SCI PICAUD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SCI PICAUD est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 novembre 1989, identifiée par le SIREN 352 454 334. Le siège social de l'entreprise se trouve La Becassiere, 84700 Sorgues. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. La direction est assurée par OLIVIER PICAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PICAUD
INSEE- Dénomination
- SCI PICAUD
- SIREN
- 352 454 334
- SIRET (siège)
- 352 454 334 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR61352454334Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 454 334
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 23 novembre 1989
- Siège social
- LA BECASSIERE, 84700, SORGUES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PICAUD
LA PROPRIETE LA GESTION L'ADMINISTRATION ET LA DISPOSITION DE TOUS IMMEUBLES ET DE TOUTES VALEURS MOBILIERES DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION ECHANGE APPORT OU AUTREMENT
Finances de SCI PICAUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PICAUD
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 mars 2021
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 mars 2021
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 mars 2021
METAUX PICAUD
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 mars 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PICAUD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84700 SORGUESSiègeActif
352 454 334 00017 · ouvert le 05 juin 1989 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI PICAUD
INPIComptes annuels de SCI PICAUD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PICAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PICAUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PICAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
36 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PICAUD. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 05 août 2026 · N° 26/00797
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/00863
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 03 avril 2026 · N° 24/06101
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/00234
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 février 2026 · N° 25/00051
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 05 janvier 2026 · N° 24/04162
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 novembre 2025 · N° 23/00473
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 novembre 2025 · N° 23/00472
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00074
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00067
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00064
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00061
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 novembre 2025 · N° 24/00282
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 septembre 2025 · N° 24/00266
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00040
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00013
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00056
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 septembre 2025 · N° 24/00264
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00041
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 septembre 2025 · N° 24/00265
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00012
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 septembre 2025 · N° 24/00263
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 septembre 2025 · N° 24/00151
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 juillet 2025 · N° 24/00255
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 juillet 2025 · N° 25/00039
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 juillet 2025 · N° 25/00057
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 juillet 2025 · N° 24/00285
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 juin 2025 · N° 24/00268
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 29 juin 2023 · N° 21/05069
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 23 avril 2019 · N° 18/00735
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 23 avril 2019 · N° 18/00732
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 25 janvier 2019 · N° 18/00998
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 16 janvier 2018 · N° 17/00550
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 17 novembre 2017 · N° 16/00808
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 avril 2005 · N° 04-10.507
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 1996 · N° 93-41.461
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PICAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PICAUD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PICAUD Olivier ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PICAUD Frédéric ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PICAUD Patrick ; Associé indéfiniment responsable : METAUX PICAUD ; Associé indéfiniment responsable : PICAUD Jeannine
- création
Date d'effet : 23 novembre 1989
Questions fréquentes sur SCI PICAUD
Quel est le numéro SIREN de SCI PICAUD ?
Le numéro SIREN de SCI PICAUD est 352 454 334. Le SIRET de son siège social est 352 454 334 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61352454334.
Qui dirige SCI PICAUD ?
SCI PICAUD est dirigée par OLIVIER PICAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PICAUD ?
Le siège social de SCI PICAUD est situé La Becassiere, 84700 Sorgues.
SCI PICAUD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PICAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PICAUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PICAUD.
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