SCI PICAULT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PICAULT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 septembre 1992, identifiée par le SIREN 388 446 056. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue de Loche le Bois de Mivoye, 28360 Dammarie. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-PAUL PICAULT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PICAULT
INSEE- Dénomination
- SCI PICAULT
- SIREN
- 388 446 056
- SIRET (siège)
- 388 446 056 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR65388446056Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 446 056
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 septembre 1992
- Siège social
- 2 RUE DE LOCHE LE BOIS DE MIVOYE, 28360, DAMMARIE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI PICAULT
L'acquisition, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation, la location d'un immeuble situé à Dammarie, 38, rue de Patay ou de tous autres immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, d'échange, apports ou autrement et tout ce qui s'y rattaché directement ou indirectement.
Finances de SCI PICAULT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PICAULT
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 janvier 2017
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PICAULT
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 28360 DAMMARIESiègeActif
388 446 056 00029 · ouvert le 02 septembre 1992 · NAF 6820B
- 28300 AMILLYActif
388 446 056 00037 · ouvert le 25 décembre 2016 · NAF 6820B
- 28360 DAMMARIEFermé
388 446 056 00011 · ouvert le 14 juillet 1992 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI PICAULT
INPIComptes annuels de SCI PICAULT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PICAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PICAULT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PICAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PICAULT. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00655
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 26 mars 2024 · N° 21/02980
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 avril 2023 · N° 22-14.341
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 juin 1999 · N° 97-15.830
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 décembre 1998 · N° 96-20.966
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PICAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PICAULT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PICAULT Jean-Paul
- création
Date d'effet : 02 septembre 1992
Questions fréquentes sur SCI PICAULT
Quel est le numéro SIREN de SCI PICAULT ?
Le numéro SIREN de SCI PICAULT est 388 446 056. Le SIRET de son siège social est 388 446 056 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65388446056.
Qui dirige SCI PICAULT ?
SCI PICAULT est dirigée par JEAN-PAUL PICAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PICAULT ?
Le siège social de SCI PICAULT est situé 2 rue de Loche le Bois de Mivoye, 28360 Dammarie.
SCI PICAULT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PICAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PICAULT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PICAULT.
Entreprises similaires
Même activité à Dammarie