SCI PICHARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 479 715 005, SCI PICHARD est une SCI créée le 30 novembre 2004. Son siège social est situé 7 RUE CAPORAL MAUPAS Cherbourg-Octeville, 50100 Cherbourg-en-Cotentin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CECILE MAHAUT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PICHARD
INSEE- Dénomination
- SCI PICHARD
- SIREN
- 479 715 005
- SIRET (siège)
- 479 715 005 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR65479715005Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 715 005
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 625 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 novembre 2004
- Siège social
- 7 RUE CAPORAL MAUPAS Cherbourg-Octeville, 50100, CHERBOURG-EN-COTENTIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI PICHARD
ACQUISITION PROPRIETE GESTION ADMINISTRATION DE TOUS IMMEUBLES QUI APPARTIENDRONT A LA SCI DONT L'IMMEUBLE SIS A CHERBOURG AVENUE DE BREMERHAVEN
Finances de SCI PICHARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PICHARD
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 novembre 2004) · 21 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 novembre 2004) · 21 ans
Établissements de SCI PICHARD
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 50100 CHERBOURG-EN-COTENTINSiègeActif
479 715 005 00027 · ouvert le 22 novembre 2004 · NAF 6820B
- 50100 CHERBOURG-EN-COTENTINFermé
479 715 005 00019 · ouvert le 22 novembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PICHARD
INPIComptes annuels de SCI PICHARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PICHARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PICHARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PICHARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
47 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PICHARD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries content
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2021009721
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00373
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 01 juin 2026 · N° 24/02823
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 22 mai 2026 · N° 23/10057
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/12582
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00470
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 13 mai 2026 · N° 22/15758
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 11 mai 2026 · N° 24/02419
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 15 avril 2026 · N° 23/03330
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Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 17 février 2026 · N° 25/08690
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00345
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Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025P00492
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/03465
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/00788
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Tribunal de commerce
Décision du 04 juin 2025 · N° 2025R00029
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Tribunal de commerce
Décision du 21 mai 2025 · N° 2024R00118
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Tribunal de commerce
Décision du 19 mai 2025 · N° 2024J00390
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Décision du 18 novembre 2024 · N° 21/03243
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Décision du 22 mai 2024 · N° 24/01223
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Décision du 16 avril 2024 · N° 23/06969
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 15 mars 2024 · N° 23/00871
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Décision du 20 février 2024 · N° 22/03215
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Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 30 mars 2023 · N° 21/02929
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 12 janvier 2023 · N° 22/01458
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 2e section
Décision du 29 novembre 2022 · N° 21/05995
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 2e section
Décision du 15 novembre 2022 · N° 21/05518
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 2e section
Décision du 27 septembre 2022 · N° 21/05454
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 08 septembre 2022 · N° 19/07498
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 19 décembre 2019 · N° 18/08262
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 15 octobre 2019 · N° 18/05167
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 11 avril 2018 · N° 15/02833
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 21 décembre 2017 · N° 16/03084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 29 novembre 2017 · N° 15/04587
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 18e Chambre
Décision du 19 février 2016 · N° 14/16796
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 01 décembre 2015 · N° 15/01777
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 05 mai 2011 · N° 07/08245
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre 1ère section
Décision du 30 septembre 2010 · N° 10/04158
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mars 2006 · N° 04-42.070
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juillet 1999 · N° 97-20.811
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 février 1999 · N° 97-10.643
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 juin 1998 · N° 96-19.270
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juillet 1989 · N° 88-11.350
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PICHARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PICHARD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
- création
Date d'effet : 30 novembre 2004
Questions fréquentes sur SCI PICHARD
Quel est le numéro SIREN de SCI PICHARD ?
Le numéro SIREN de SCI PICHARD est 479 715 005. Le SIRET de son siège social est 479 715 005 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65479715005.
Qui dirige SCI PICHARD ?
SCI PICHARD est dirigée par CECILE MAHAUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PICHARD ?
Le siège social de SCI PICHARD est situé 7 RUE CAPORAL MAUPAS Cherbourg-Octeville, 50100 Cherbourg-en-Cotentin.
SCI PICHARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PICHARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PICHARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PICHARD.
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