SCI PICHARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 222 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PICHARD est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 février 2011, identifiée par le SIREN 530 318 997. Le siège social de l'entreprise se trouve Che du Calvaire, 14100 Rocques. Son activité principale relève du code NAF 6820B. AGNES LEFEBVRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PICHARD
INSEE- Dénomination
- SCI PICHARD
- SIREN
- 530 318 997
- SIRET (siège)
- 530 318 997 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR57530318997Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 530 318 997
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 222 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 février 2011
- Siège social
- CHE DU CALVAIRE, 14100, ROCQUES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PICHARD
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI PICHARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PICHARD
INSEEÉtablissements de SCI PICHARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14100 ROCQUESSiègeActif
530 318 997 00018 · ouvert le 01 octobre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PICHARD
INPIComptes annuels de SCI PICHARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PICHARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PICHARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PICHARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
47 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PICHARD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries content
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2021009721
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00373
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Décision du 01 juin 2026 · N° 24/02823
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Décision du 22 mai 2026 · N° 23/10057
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/12582
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Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00470
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Décision du 13 mai 2026 · N° 22/15758
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 11 mai 2026 · N° 24/02419
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 15 avril 2026 · N° 23/03330
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Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 17 février 2026 · N° 25/08690
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00345
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Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025P00492
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Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/03465
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/00788
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Tribunal de commerce
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Tribunal de commerce
Décision du 21 mai 2025 · N° 2024R00118
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Tribunal de commerce
Décision du 19 mai 2025 · N° 2024J00390
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Décision du 15 mai 2025 · N° 24/15384
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Décision du 18 février 2025 · N° 2024002215
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 18 novembre 2024 · N° 21/03243
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PICHARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PICHARD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-02-17 · Début d'activité : 2009-10-01
- création
Date d'effet : 17 février 2011
Questions fréquentes sur SCI PICHARD
Quel est le numéro SIREN de SCI PICHARD ?
Le numéro SIREN de SCI PICHARD est 530 318 997. Le SIRET de son siège social est 530 318 997 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57530318997.
Qui dirige SCI PICHARD ?
SCI PICHARD est dirigée par AGNES LEFEBVRE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PICHARD ?
Le siège social de SCI PICHARD est situé Che du Calvaire, 14100 Rocques.
SCI PICHARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PICHARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PICHARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PICHARD.
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