SCI PICHAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,8 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PICHAT est une SCI immatriculée le 9 février 1984 sous le numéro SIREN 328 960 257. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 av Beausejour, 38200 Vienne. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-PHILIPPE ROCHER, autre.
Fiche d'identité de SCI PICHAT
INSEE- Dénomination
- SCI PICHAT
- SIREN
- 328 960 257
- SIRET (siège)
- 328 960 257 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR67328960257Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 328 960 257
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 829,39 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 09 février 1984
- Siège social
- 12 AV BEAUSEJOUR, 38200, VIENNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI PICHAT
l'acquisition et l'exploitation par bail ou autrement d'une maison à usage d'habitation située à Vienne 5 Place Pichat, figurant au cadastre rénové de ladite Ville section BD, sous le n° 337, lieudit 5 Place Pichat, pour une superficie de 66 ca et d'une manière générale l'acquisition, la construction et l'exploitation par bail ou autrement de tous autres biens immobiliers
Finances de SCI PICHAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PICHAT
INSEEBODACCAutre
En poste depuis août 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 août 2011
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PICHAT
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 38200 VIENNESiègeActif
328 960 257 00025 · ouvert le 09 janvier 1984 · NAF 6820A
- 38200 VIENNEActif
328 960 257 00017 · ouvert le 09 janvier 1984 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI PICHAT
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI PICHAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PICHAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PICHAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PICHAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PICHAT. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00382
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 06 mai 2026 · N° 21/06277
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00050
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 29 janvier 2026 · N° 24/00932
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025J00016
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 octobre 2024 · N° 23/58806
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 10 juin 2022 · N° 21/18947
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 octobre 1995 · N° 93-20.057
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 novembre 1992 · N° 90-15.185
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PICHAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PICHAT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
ROCHER Jean-Christophe Damien nom d'usage : ROCHER n'est plus gérant.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
BERGER Martine nom d'usage : ROCHER n'est plus gérant. ROCHER Jean-Chrisophe Damien nom d'usage : ROCHER devient gérant.
- création
Date d'effet : 09 février 1984
Questions fréquentes sur SCI PICHAT
Quel est le numéro SIREN de SCI PICHAT ?
Le numéro SIREN de SCI PICHAT est 328 960 257. Le SIRET de son siège social est 328 960 257 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67328960257.
Qui dirige SCI PICHAT ?
SCI PICHAT est dirigée par JEAN-PHILIPPE ROCHER, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PICHAT ?
Le siège social de SCI PICHAT est situé 12 av Beausejour, 38200 Vienne.
SCI PICHAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PICHAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PICHAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PICHAT.
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