SCI PICO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PICO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 avril 2010, identifiée par le SIREN 522 050 368. Le siège social de l'entreprise se trouve La Carpa, 20169 Bonifacio. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-LOUIS PIRAS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PICO
INSEE- Dénomination
- SCI PICO
- SIREN
- 522 050 368
- SIRET (siège)
- 522 050 368 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR77522050368Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 050 368
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 avril 2010
- Siège social
- LA CARPA, 20169, BONIFACIO
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PICO
La propriété, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autre de tous terrains, immeubles et droits immobiliers.
Finances de SCI PICO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PICO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 avril 2010) · 16 ans
Établissements de SCI PICO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 20169 BONIFACIOSiègeActif
522 050 368 00011 · ouvert le 20 avril 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PICO
INPIComptes annuels de SCI PICO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PICO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PICO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PICO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
45 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PICO. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00712
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00441
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00131
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/00659
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/00523
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, oPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
Décision du 08 juin 2026 · N° 2025008407
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/00682
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/00675
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 juin 2026 · N° 24/00469
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2022000762
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 1
Décision du 03 novembre 2025 · N° 20/02674
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jEX
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/02588
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24-12.011
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24-11.513
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 20 mai 2025 · N° 23/02881
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/00236
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 25 septembre 2024 · N° 23/07960
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 19 juin 2024 · N° 23/01278
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 19 juin 2024 · N° 23/05235
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 19 juin 2024 · N° 24/00208
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 19 juin 2024 · N° 23/05163
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 19 juin 2024 · N° 24/00117
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 19 juin 2024 · N° 24/00945
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 24 mai 2024 · N° 23/05754
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 07 mai 2024 · N° 24/00352
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 07 mai 2024 · N° 24/00344
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 07 mai 2024 · N° 23/04575
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 07 mai 2024 · N° 23/06023
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 06 mai 2024 · N° 24/01253
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 20 février 2024 · N° 23/00947
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, expropriation
Décision du 18 décembre 2023 · N° 22/00013
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, expropriation
Décision du 18 décembre 2023 · N° 22/00012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 17 novembre 2022 · N° 21/06675
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 07 juillet 2022 · N° 19/18270
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 juin 2022 · N° 21-15.205
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 juin 2022 · N° 21-15.203
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 janvier 2021 · N° 19-19.379
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juillet 2020 · N° 19-14.103
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 janvier 2020 · N° 18-25.684
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 février 2001 · N° 99-16.223
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 mars 2000 · N° 97-12.248
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 janvier 2000 · N° 98-12.324
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 décembre 1998 · N° 96-22.297
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 janvier 1995 · N° 93-17.801
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 1989 · N° 89-60.722
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PICO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PICO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-04-26 · Début d'activité : 2010-04-20
- création
Date d'effet : 26 avril 2010
Questions fréquentes sur SCI PICO
Quel est le numéro SIREN de SCI PICO ?
Le numéro SIREN de SCI PICO est 522 050 368. Le SIRET de son siège social est 522 050 368 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77522050368.
Qui dirige SCI PICO ?
SCI PICO est dirigée par JEAN-LOUIS PIRAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PICO ?
Le siège social de SCI PICO est situé La Carpa, 20169 Bonifacio.
SCI PICO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PICO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PICO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PICO.
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