SCI PICQ
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PICQ est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juin 2003, identifiée par le SIREN 449 143 577. Elle est domiciliée 50 rue Bergson, 42000 Saint-Etienne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CHANTAL GOUTAYER, gérant.
Fiche d'identité de SCI PICQ
INSEE- Dénomination
- SCI PICQ
- SIREN
- 449 143 577
- SIRET (siège)
- 449 143 577 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR57449143577Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 143 577
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 juin 2003
- Siège social
- 50 RUE BERGSON, 42000, SAINT-ETIENNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PICQ
l'acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation l'aména gement l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexé le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI PICQ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PICQ
INSEEÉtablissements de SCI PICQ
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42000 SAINT-ETIENNESiègeActif
449 143 577 00012 · ouvert le 27 juin 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PICQ
INPIComptes annuels de SCI PICQ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PICQ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PICQ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PICQ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
49 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PICQ. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00130
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00128
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 11 août 2026 · N° 26/00126
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 27 juillet 2026 · N° 21/04159
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00115
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00106
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00105
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00104
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 10 juillet 2026 · N° 23/06658
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00102
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00101
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00100
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 26 juin 2026 · N° 24/01215
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00583
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/00404
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, tPX JON JCP SURENDETTEM
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/00036
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/03958
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S2
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00006
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Décision du 21 mai 2026 · N° 19/04089
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/06878
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Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/01494
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Décision du 14 novembre 2025 · N° 22/00015
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Décision du 29 septembre 2025 · N° 23/08492
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 01 juillet 2025 · N° 21/07563
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
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- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
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Décision du 17 mars 2025 · N° 21/04758
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 23 janvier 2025 · N° 19/05608
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 22 juillet 2024 · N° 24/00429
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Tribunal judiciaire, référés civils
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Décision du 15 mars 2024 · N° 22/00387
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 19 février 2024 · N° 21/04159
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 16 janvier 2024 · N° 23/06173
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 21 mars 2013 · N° 11/06107
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 février 2003 · N° 00-17.032
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PICQ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PICQ
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 juin 2003
Questions fréquentes sur SCI PICQ
Quel est le numéro SIREN de SCI PICQ ?
Le numéro SIREN de SCI PICQ est 449 143 577. Le SIRET de son siège social est 449 143 577 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57449143577.
Qui dirige SCI PICQ ?
SCI PICQ est dirigée par CHANTAL GOUTAYER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI PICQ ?
Le siège social de SCI PICQ est situé 50 rue Bergson, 42000 Saint-Etienne.
SCI PICQ est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PICQ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PICQ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PICQ.
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