SCI PIEGUT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 940 767 700, SCI PIEGUT est une SCI créée le 13 février 2025. Son siège social est situé 7 RTE des Chabroulies, 24600 Saint-Méard-de-Drône. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Jean-Christophe LAVILLE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PIEGUT
INSEE- Dénomination
- SCI PIEGUT
- SIREN
- 940 767 700
- SIRET (siège)
- 940 767 700 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR36940767700Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 940 767 700
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 février 2025
- Siège social
- 7 RTE des Chabroulies, 24600, Saint-Méard-de-Drône
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PIEGUT
L'administration et la gestion par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, apport, échange, construction ou autrement.
Finances de SCI PIEGUT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PIEGUT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 février 2025) · 1 an
ENERGIES SOLUTIONS
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 février 2025) · 1 an
Établissements de SCI PIEGUT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24600 Saint-Méard-de-DrôneSiègeActif
940 767 700 00013 · ouvert le 03 janvier 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PIEGUT
INPIComptes annuels de SCI PIEGUT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PIEGUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PIEGUT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PIEGUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PIEGUT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 08 juin 2022 · N° 18/16527
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 décembre 2000 · N° 99-14.860
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 juillet 1993 · N° 91-18.164
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 novembre 1991 · N° 90-18.033
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 mai 1989 · N° 87-70.315
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mars 1989 · N° 86-44.962
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PIEGUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PIEGUT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-02-13 · Début d'activité : 2025-01-03
- création
Date d'effet : 13 février 2025
Questions fréquentes sur SCI PIEGUT
Quel est le numéro SIREN de SCI PIEGUT ?
Le numéro SIREN de SCI PIEGUT est 940 767 700. Le SIRET de son siège social est 940 767 700 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36940767700.
Qui dirige SCI PIEGUT ?
SCI PIEGUT est dirigée par Jean-Christophe LAVILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PIEGUT ?
Le siège social de SCI PIEGUT est situé 7 RTE des Chabroulies, 24600 Saint-Méard-de-Drône.
SCI PIEGUT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PIEGUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PIEGUT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PIEGUT.
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