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SCI PIEL

Active
Siren497 772 483SCI74000 ANNECYCréée le 07 mai 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions35 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PIEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mai 2007, identifiée par le SIREN 497 772 483. Le siège social de l'entreprise se trouve 32 RUE DE SANSY-SEYNOD Seynod, 74000 Annecy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PATRICK EMIN exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PIEL

Dénomination
SCI PIEL
SIREN
497 772 483
SIRET (siège)
497 772 483 00010
N° TVA intracommunautaire
FR36497772483Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 772 483
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 mai 2007
Siège social
32 RUE DE SANSY-SEYNOD Seynod, 74000, ANNECY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PIEL

ACQUISITION CONSTRUCTION PRISE A BAIL PROPRIETE ADMINISTRATION GESTION ET MISE EN VALEUR DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS. ACQUISITION PROPRIETE GESTION ADMINISTRATION ET DISPOSITIONS DE TOUS INSTRUMENTS FINANCIERS.

Finances de SCI PIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PIEL

PE

PATRICK EMIN

Autre

Depuis la création (07 mai 2007) · 19 ans

SE

STEPHANE EMIN

Autre

Depuis la création (07 mai 2007) · 19 ans

Établissements de SCI PIEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74000 ANNECYSiègeActif

    497 772 483 00010 · ouvert le 06 avril 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PIEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 avril 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI PIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PIEL. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PIEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 mai 2007

Questions fréquentes sur SCI PIEL

Quel est le numéro SIREN de SCI PIEL ?

Le numéro SIREN de SCI PIEL est 497 772 483. Le SIRET de son siège social est 497 772 483 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36497772483.

Qui dirige SCI PIEL ?

SCI PIEL est dirigée par PATRICK EMIN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PIEL ?

Le siège social de SCI PIEL est situé 32 RUE DE SANSY-SEYNOD Seynod, 74000 Annecy.

SCI PIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PIEL.

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