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SCI PIEL

Active
Siren528 940 471SCI29470 PLOUGASTEL-DAOULASCréée le 10 décembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions35 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PIEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 décembre 2010, identifiée par le SIREN 528 940 471. Elle est domiciliée 109 Venelle de Kergallec, 29470 Plougastel-Daoulas. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CHRISTIAN LE GALL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PIEL

Dénomination
SCI PIEL
SIREN
528 940 471
SIRET (siège)
528 940 471 00014
N° TVA intracommunautaire
FR74528940471Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 940 471
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 décembre 2010
Siège social
109 VENELLE DE KERGALLEC, 29470, PLOUGASTEL-DAOULAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PIEL

Acquisition, gestion, réparation, entretien, administration, transformation, prise à bail, location de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis.

Finances de SCI PIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PIEL

S

SCGP TI STERN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 décembre 2010) · 15 ans

IA

ISABELLE AMIOT

Autre

Depuis la création (10 décembre 2010) · 15 ans

CL

CHRISTIAN LE GALL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 décembre 2010) · 15 ans

Établissements de SCI PIEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 29470 PLOUGASTEL-DAOULASSiègeActif

    528 940 471 00014 · ouvert le 30 novembre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PIEL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mars 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 02 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 02 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 10 décembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI PIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PIEL. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 06 mai 2026 · N° 26/00187

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 06 mai 2026 · N° 26/00189

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 06 mai 2026 · N° 26/00190

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 08 avril 2026 · N° 25/02959

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 25 mars 2026 · N° 24/02861

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 25 mars 2026 · N° 25/02805

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 18 mars 2026 · N° 25/01118

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile

    Décision du 30 décembre 2025 · N° 21/01959

    Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre de l'Exécution

    Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/01847

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre de l'Exécution

    Décision du 02 octobre 2025 · N° 24/01556

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/00815

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/00913

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/00875

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile

    Décision du 08 septembre 2025 · N° 23/01247

    Prononce le divorce accepté
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 5ème chambre cab. C

    Décision du 04 septembre 2025 · N° 22/04840

    Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux -10.000€

    Décision du 27 août 2025 · N° 25/00735

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 20 août 2025 · N° 25/00637

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 25 juin 2025 · N° 24/01885

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 25 juin 2025 · N° 24/02229

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 18 juin 2025 · N° 25/00573

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PIEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-12-10 · Début d'activité : 2010-11-30

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 2010

Questions fréquentes sur SCI PIEL

Quel est le numéro SIREN de SCI PIEL ?

Le numéro SIREN de SCI PIEL est 528 940 471. Le SIRET de son siège social est 528 940 471 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74528940471.

Qui dirige SCI PIEL ?

SCI PIEL est dirigée par CHRISTIAN LE GALL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PIEL ?

Le siège social de SCI PIEL est situé 109 Venelle de Kergallec, 29470 Plougastel-Daoulas.

SCI PIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PIEL.

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