SCI PIEMONT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 915 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 380 780 643, SCI PIEMONT est une SCI créée le 28 décembre 1990. Elle est domiciliée 15 All des Tourmalines Bellepierre, 97400 Saint-Denis. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SYLVAIN GRONDIN, gérant.
Fiche d'identité de SCI PIEMONT
INSEE- Dénomination
- SCI PIEMONT
- SIREN
- 380 780 643
- SIRET (siège)
- 380 780 643 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR04380780643Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 780 643
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 914 999 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 décembre 1990
- Siège social
- 15 ALL DES TOURMALINES BELLEPIERRE, 97400, SAINT-DENIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PIEMONT
LA CONSTRUCTION, L'ACQUISITION, L'EXPLOITATION ET LA GESTION DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS QUELCONQUES POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET CI-DESSUS DEFINI.
Finances de SCI PIEMONT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PIEMONT
INSEEÉtablissements de SCI PIEMONT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97400 SAINT-DENISSiègeActif
380 780 643 00017 · ouvert le 28 décembre 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PIEMONT
INPIComptes annuels de SCI PIEMONT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PIEMONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PIEMONT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PIEMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PIEMONT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 27 janvier 2026 · N° 24/02136
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 24 novembre 2025 · N° 20/00283
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/02979
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, mOLSHEIM - Civil
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/02682
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 11 septembre 2025 · N° 21/01624
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 02 juin 2025 · N° 23/00204
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 juillet 2024 · N° 22-24.716
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 20 juin 2024 · N° 23/01539
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 11 avril 2024 · N° 23/00681
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 03 avril 2024 · N° 22/02655
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 21 décembre 2023 · N° 22/04585
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 21 décembre 2023 · N° 22/04584
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 16 novembre 2022 · N° 22/02732
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 05 octobre 2022 · N° 21/13287
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 22 juin 2022 · N° 20/01475
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 mars 2021 · N° 19-14.547
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 31 janvier 2019 · N° 17/10022
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juillet 1989 · N° 88-14.128
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PIEMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PIEMONT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 décembre 1990
Questions fréquentes sur SCI PIEMONT
Quel est le numéro SIREN de SCI PIEMONT ?
Le numéro SIREN de SCI PIEMONT est 380 780 643. Le SIRET de son siège social est 380 780 643 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04380780643.
Qui dirige SCI PIEMONT ?
SCI PIEMONT est dirigée par SYLVAIN GRONDIN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PIEMONT ?
Le siège social de SCI PIEMONT est situé 15 All des Tourmalines Bellepierre, 97400 Saint-Denis.
SCI PIEMONT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PIEMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PIEMONT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PIEMONT.
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