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SCI PIEMONT

Active
Siren513 639 245Société civile64100 BayonneCréée le 13 juillet 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PIEMONT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juillet 2009, identifiée par le SIREN 513 639 245. Elle est domiciliée 11 CHE de Loung, 64100 Bayonne. Son activité principale relève du code NAF 6832A. La direction est assurée par CHRISTIANE LACASTAIGNERATTE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PIEMONT

Dénomination
SCI PIEMONT
SIREN
513 639 245
SIRET (siège)
513 639 245 00036
N° TVA intracommunautaire
FR94513639245Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 639 245
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
13 juillet 2009
Siège social
11 CHE de Loung, 64100, Bayonne
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI PIEMONT

Acquisition tous immeubles droits mobiliers immobiliers souscription/acquisition de tous droits sociaux donnant vocation à l'attribution de tels biens/droits . construction tous immeubles , administration d'immeubles et location en vide

Finances de SCI PIEMONT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PIEMONT

CL

CHRISTIANE LACASTAIGNERATTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 septembre 2020

BM

BERNARD MASSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juillet 2009) · 17 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PIEMONT

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 64100 BayonneSiègeActif

    513 639 245 00036 · ouvert le 23 septembre 2026 · NAF 6820B

  • 64100 BAYONNEFermé

    513 639 245 00010 · ouvert le 04 juillet 2009 · NAF 6832A

  • 64100 BAYONNEFermé

    513 639 245 00028 · ouvert le 04 juillet 2009 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI PIEMONT

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 02 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 28 septembre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 24 août 2020

  • Acte

Dépôt du 04 août 2009

  • Acte

Dépôt du 04 août 2009

  • Acte

Dépôt du 04 août 2009

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI PIEMONT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PIEMONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PIEMONT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PIEMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PIEMONT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PIEMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PIEMONT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LACASTAIGNERATTE Christiane ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MASSE Bernard

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Gérant, Associé : LACASTAIGNERATTE Christiane ; Gérant, Associé : MASSE Bernard

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-07-13 · Début d'activité : 2009-07-04

  1. création

    Date d'effet : 13 juillet 2009

Questions fréquentes sur SCI PIEMONT

Quel est le numéro SIREN de SCI PIEMONT ?

Le numéro SIREN de SCI PIEMONT est 513 639 245. Le SIRET de son siège social est 513 639 245 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94513639245.

Qui dirige SCI PIEMONT ?

SCI PIEMONT est dirigée par CHRISTIANE LACASTAIGNERATTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PIEMONT ?

Le siège social de SCI PIEMONT est situé 11 CHE de Loung, 64100 Bayonne.

SCI PIEMONT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PIEMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PIEMONT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PIEMONT.

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