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SCI PIEMONT

Active
Siren531 654 473SCI67730 CHATENOISCréée le 13 avril 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PIEMONT est une SCI immatriculée le 13 avril 2011 sous le numéro SIREN 531 654 473. Son siège social est situé Lieudit Grube, 67730 Chatenois. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par RENE HERBRICH, gérant.

Fiche d'identité de SCI PIEMONT

Dénomination
SCI PIEMONT
SIREN
531 654 473
SIRET (siège)
531 654 473 00010
N° TVA intracommunautaire
FR94531654473Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 654 473
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 septembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 avril 2011
Siège social
LIEUDIT GRUBE, 67730, CHATENOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PIEMONT

Gestion des biens sociaux

Finances de SCI PIEMONT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PIEMONT

RH

RENE HERBRICH

Gérant

Depuis la création (13 avril 2011) · 15 ans

S

SOCIETE CIVILE PIERRE

Autre

Depuis la création (13 avril 2011) · 15 ans

S

SOCIETE CIVILE ALT

Autre

Depuis la création (13 avril 2011) · 15 ans

Établissements de SCI PIEMONT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67730 CHATENOISSiègeActif

    531 654 473 00010 · ouvert le 17 février 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PIEMONT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2011

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de SCI PIEMONT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PIEMONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PIEMONT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PIEMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PIEMONT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PIEMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PIEMONT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-02-17

  1. création

    Date d'effet : 13 avril 2011

Questions fréquentes sur SCI PIEMONT

Quel est le numéro SIREN de SCI PIEMONT ?

Le numéro SIREN de SCI PIEMONT est 531 654 473. Le SIRET de son siège social est 531 654 473 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94531654473.

Qui dirige SCI PIEMONT ?

SCI PIEMONT est dirigée par RENE HERBRICH, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PIEMONT ?

Le siège social de SCI PIEMONT est situé Lieudit Grube, 67730 Chatenois.

SCI PIEMONT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PIEMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PIEMONT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PIEMONT.

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