SCI PIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 130 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PIER est une SCI immatriculée le 10 février 2005 sous le numéro SIREN 480 875 632. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 Clos des Varennes M.pizzol Daniel, 69660 Collonges-au-Mont- d Or. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DEANNA NOCIAR en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI PIER
INSEE- Dénomination
- SCI PIER
- SIREN
- 480 875 632
- SIRET (siège)
- 480 875 632 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR34480875632Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 875 632
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 130 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 février 2005
- Siège social
- 13 CLOS DES VARENNES M.PIZZOL DANIEL, 69660, COLLONGES-AU-MONT- D OR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PIER
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de SCI PIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PIER
INSEEÉtablissements de SCI PIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69660 COLLONGES-AU-MONT- D ORSiègeActif
480 875 632 00014 · ouvert le 24 janvier 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PIER
INPIComptes annuels de SCI PIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
50 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PIER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00375
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 23/00175
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 30 mars 2026 · N° 26/00570
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00060
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 18 mars 2026 · N° 24/10146
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025L02804
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025L02803
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 13 octobre 2025 · N° 2025P00209
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 09 octobre 2025 · N° 20/01827
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00586
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00885
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE 4EME CHAMBRE
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025F00184
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 27 août 2025 · N° 25/00135
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/00160
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/01570
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/07110
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 30 avril 2025 · N° 2025L01116
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Décision du 30 avril 2025 · N° 24/00708
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/00711
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Décision du 25 février 2025 · N° 23/00310
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Décision du 28 février 2019 · N° 18/02958
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Décision du 13 octobre 2017 · N° 14/05019
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 13 octobre 2017 · N° 14/05016
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 21 septembre 2017 · N° 15/24070
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juin 2017 · N° 14-15.135
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 09 décembre 2016 · N° 14/06761
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mars 2007 · N° 04-41.128
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mars 2006 · N° 03-18.732
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 janvier 2004 · N° 02-14.525
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 mars 2003 · N° 02-85.031
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 décembre 2000 · N° 98-11.377
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 juin 1998 · N° 96-41.676
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 février 1998 · N° 96-11.460
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juin 1997 · N° 94-45.104
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 mai 1997 · N° 96-04.072
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 février 1997 · N° 95-41.152
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 avril 1996 · N° 93-41.820
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 octobre 1994 · N° 92-14.174
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juin 1994 · N° 90-43.257
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mai 1989 · N° 87-17.005
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 février 2005
Questions fréquentes sur SCI PIER
Quel est le numéro SIREN de SCI PIER ?
Le numéro SIREN de SCI PIER est 480 875 632. Le SIRET de son siège social est 480 875 632 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34480875632.
Qui dirige SCI PIER ?
SCI PIER est dirigée par DEANNA NOCIAR, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PIER ?
Le siège social de SCI PIER est situé 13 Clos des Varennes M.pizzol Daniel, 69660 Collonges-au-Mont- d Or.
SCI PIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PIER.
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