SCI PIERMONT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 762,25 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 388 833 667, SCI PIERMONT est une SCI créée le 19 octobre 1992. Elle est domiciliée 9 rue de la Republique, 42000 Saint-Etienne. SCI PIERMONT relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PIERRE DE MONTGOLFIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PIERMONT
INSEE- Dénomination
- SCI PIERMONT
- SIREN
- 388 833 667
- SIRET (siège)
- 388 833 667 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR62388833667Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 833 667
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 octobre 1992
- Siège social
- 9 RUE DE LA REPUBLIQUE, 42000, SAINT-ETIENNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI PIERMONT
acquisition d'un terrain industriel sis à st cypri en, conclusion d'un bail à construction sur ledit terrain.
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Finances de SCI PIERMONT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PIERMONT
INSEEBODACCGérant
En poste depuis novembre 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 décembre 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PIERMONT
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 42000 SAINT-ETIENNESiègeActif
388 833 667 00024 · ouvert le 01 décembre 2007 · NAF 6820B
- 42160 SAINT-CYPRIENActif
388 833 667 00016 · ouvert le 01 octobre 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PIERMONT
INPIConformité de SCI PIERMONT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PIERMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PIERMONT. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/02434
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 15 janvier 2026 · N° 2025F01667
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025F01667
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 23 mai 2025 · N° 24/03109
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4 ème chambre B
Décision du 22 avril 2025 · N° 2023F00434
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/03109
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/03109
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 05 juin 2024 · N° 24/03977
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, exequatur
Décision du 14 février 2024 · N° 23/04429
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 mars 1997 · N° 95-30.032
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 mars 1997 · N° 95-30.037
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 mars 1997 · N° 95-30.036
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 mars 1997 · N° 95-30.035
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 mars 1997 · N° 95-30.034
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 mars 1997 · N° 95-30.033
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 janvier 1993 · N° 91-12.103
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PIERMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI PIERMONT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
Gérant : DE MONTGOLFIER Pierre Eric Associé : DE MONTGOLFIER Pierre Eric Associé : PUVIS DE CHAVANNES Géraldine Marie
- création
Date d'effet : 19 octobre 1992
Questions fréquentes sur SCI PIERMONT
Quel est le numéro SIREN de SCI PIERMONT ?
Le numéro SIREN de SCI PIERMONT est 388 833 667. Le SIRET de son siège social est 388 833 667 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62388833667.
Qui dirige SCI PIERMONT ?
SCI PIERMONT est dirigée par PIERRE DE MONTGOLFIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PIERMONT ?
Le siège social de SCI PIERMONT est situé 9 rue de la Republique, 42000 Saint-Etienne.
SCI PIERMONT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PIERMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PIERMONT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PIERMONT.
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