SCI PIERRA MENTA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 490 479 524, SCI PIERRA MENTA est une SCI créée le 7 juin 2006. Son siège social est situé 85 Che des Cretes, 69480 Lucenay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DOMINIQUE DURAND exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PIERRA MENTA
INSEE- Dénomination
- SCI PIERRA MENTA
- SIREN
- 490 479 524
- SIRET (siège)
- 490 479 524 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR91490479524Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 479 524
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 juin 2006
- Siège social
- 85 CHE DES CRETES, 69480, LUCENAY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI PIERRA MENTA
La propriété et la gestion de tous immeubles qui pourraient être acquis ou apportés ultérieurement et notamment l'acquisition d'un local commercial devant former le lot n° six de la copropriété sise place de la gare 69400 Villefranche sur Saône, d'une surface commerciale et de bureaux de 376 m² environ au rez de chaussée, elle pourra également acquérir et gérer toutes valeurs mobilières et notamment des parts de société civile de placement immobilier, elle pourra faire toutes opérations mobilières, immobilières, financières avec toutes prises de garanties, même par sûretés réelles, se rattachant directement ou indirectement à l'objet social, pourvu qu'elles ne modifient en rien le caractère civil de la société
Finances de SCI PIERRA MENTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PIERRA MENTA
INSEEÉtablissements de SCI PIERRA MENTA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69480 LUCENAYSiègeActif
490 479 524 00020 · ouvert le 01 janvier 2016 · NAF 6820B
- 69003 LYONFermé
490 479 524 00012 · ouvert le 02 mai 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PIERRA MENTA
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI PIERRA MENTA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PIERRA MENTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PIERRA MENTA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PIERRA MENTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PIERRA MENTA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DE PROXIMITE
Décision du 05 août 2025 · N° 25/00414
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DE PROXIMITE
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00546
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 02 mars 2023 · N° 21/00820
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 novembre 1997 · N° 95-21.653
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PIERRA MENTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PIERRA MENTA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 07 juin 2006
Questions fréquentes sur SCI PIERRA MENTA
Quel est le numéro SIREN de SCI PIERRA MENTA ?
Le numéro SIREN de SCI PIERRA MENTA est 490 479 524. Le SIRET de son siège social est 490 479 524 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91490479524.
Qui dirige SCI PIERRA MENTA ?
SCI PIERRA MENTA est dirigée par DOMINIQUE DURAND, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PIERRA MENTA ?
Le siège social de SCI PIERRA MENTA est situé 85 Che des Cretes, 69480 Lucenay.
SCI PIERRA MENTA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PIERRA MENTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PIERRA MENTA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PIERRA MENTA.
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