SCI PIERRE 1ER
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 304,9 €
SCI PIERRE 1ER est une SCI immatriculée le 31 décembre 1998 sous le numéro SIREN 421 388 794. Elle est domiciliée 32 rue Maurice Ravel, 85500 Les Herbiers. SCI PIERRE 1ER relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CHARLES SIONNEAU en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI PIERRE 1ER
INSEE- Dénomination
- SCI PIERRE 1ER
- SIREN
- 421 388 794
- SIRET (siège)
- 421 388 794 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR23421388794Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 388 794
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 31 décembre 1998
- Siège social
- 32 RUE MAURICE RAVEL, 85500, LES HERBIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PIERRE 1ER
propriété biens immobiliers propriété, administration, gestion de tous biens et droits immobiliers lui appartenant.
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Finances de SCI PIERRE 1ER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PIERRE 1ER
INSEEÉtablissements de SCI PIERRE 1ER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85500 LES HERBIERSSiègeActif
421 388 794 00016 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PIERRE 1ER
INPIConformité de SCI PIERRE 1ER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PIERRE 1ER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PIERRE 1ER. Elles s'échelonnent de 2000 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/00073
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 21 octobre 2025 · N° 22/00022
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 30 septembre 2025 · N° 24/13123
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00066
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 20 mai 2025 · N° 21/05218
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 13 mai 2025 · N° 23/04716
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 17 mars 2025 · N° 24/00896
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/04100
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 26 novembre 2024 · N° 23/09477
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
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Décision du 08 octobre 2024 · N° 22/00589
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 avril 2024 · N° 23/01028
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 26 mars 2024 · N° 21/02980
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 janvier 2024 · N° 23/58672
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
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Décision du 14 décembre 2017 · N° 16-27.245
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Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 19 septembre 2016 · N° 14/01985
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 mai 2001 · N° 99-20.244
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 décembre 2000 · N° 99-15.287
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PIERRE 1ER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI PIERRE 1ER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 décembre 1998
Questions fréquentes sur SCI PIERRE 1ER
Quel est le numéro SIREN de SCI PIERRE 1ER ?
Le numéro SIREN de SCI PIERRE 1ER est 421 388 794. Le SIRET de son siège social est 421 388 794 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23421388794.
Qui dirige SCI PIERRE 1ER ?
SCI PIERRE 1ER est dirigée par CHARLES SIONNEAU, gérant.
Où se situe le siège social de SCI PIERRE 1ER ?
Le siège social de SCI PIERRE 1ER est situé 32 rue Maurice Ravel, 85500 Les Herbiers.
SCI PIERRE 1ER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PIERRE 1ER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PIERRE 1ER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PIERRE 1ER.
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