SCI PIERRE 4
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,7 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 402 201 735, SCI PIERRE 4 est une SCI créée le 12 septembre 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve Quartier St Pierre le Val, 83143 Le Val. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par ROGER VINAI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PIERRE 4
INSEE- Dénomination
- SCI PIERRE 4
- SIREN
- 402 201 735
- SIRET (siège)
- 402 201 735 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR04402201735Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 201 735
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 677,39 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 12 septembre 1995
- Siège social
- QUARTIER ST PIERRE LE VAL, 83143, LE VAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PIERRE 4
Acquisition - gestion - location - prise à bail et mise en valeur de tous biens et droits immobiliers appartenant à la société
Finances de SCI PIERRE 4
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PIERRE 4
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 décembre 2016
RPM
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PIERRE 4
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83143 LE VALSiègeActif
402 201 735 00014 · ouvert le 20 juillet 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI PIERRE 4
INPIComptes annuels de SCI PIERRE 4
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PIERRE 4. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PIERRE 4
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PIERRE 4. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PIERRE 4. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 06 novembre 2025 · N° 17/04187
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 08 juin 2023 · N° 23/01828
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 novembre 2008 · N° 07-15.705
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mars 2000 · N° 97-44.271
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 février 2000 · N° 98-16.100
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 décembre 1991 · N° 90-86.404
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 1989 · N° 89-60.638
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PIERRE 4 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PIERRE 4
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : VINAI Roger, Jean-François
- création
Date d'effet : 12 septembre 1995
Questions fréquentes sur SCI PIERRE 4
Quel est le numéro SIREN de SCI PIERRE 4 ?
Le numéro SIREN de SCI PIERRE 4 est 402 201 735. Le SIRET de son siège social est 402 201 735 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04402201735.
Qui dirige SCI PIERRE 4 ?
SCI PIERRE 4 est dirigée par ROGER VINAI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PIERRE 4 ?
Le siège social de SCI PIERRE 4 est situé Quartier St Pierre le Val, 83143 Le Val.
SCI PIERRE 4 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PIERRE 4 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PIERRE 4 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PIERRE 4.
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