SCI PIERRE ALBERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PIERRE ALBERT est une SCI immatriculée le 29 janvier 1986 sous le numéro SIREN 334 532 199. Elle est domiciliée 47 rue du Pere Sambardier, 42170 Saint-Just-Saint-Rambert. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN CARTAL, autre.
Fiche d'identité de SCI PIERRE ALBERT
INSEE- Dénomination
- SCI PIERRE ALBERT
- SIREN
- 334 532 199
- SIRET (siège)
- 334 532 199 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR77334532199Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 334 532 199
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 janvier 1986
- Siège social
- 47 RUE DU PERE SAMBARDIER, 42170, SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI PIERRE ALBERT
gestion immobilière acquisition d'un immeuble sis à firminy - 65 rue jean jaurès - achat, gestion, vente et mise en valeur de tous immeubles sociaux
Finances de SCI PIERRE ALBERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PIERRE ALBERT
INSEEÉtablissements de SCI PIERRE ALBERT
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 42170 SAINT-JUST-SAINT-RAMBERTSiègeActif
334 532 199 00034 · ouvert le 29 janvier 1986 · NAF 6820B
- 42700 FIRMINYFermé
334 532 199 00018 · ouvert le 20 janvier 1985 · NAF 702C
- 42230 ROCHE-LA-MOLIEREFermé
334 532 199 00026 · ouvert le 05 juillet 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PIERRE ALBERT
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI PIERRE ALBERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PIERRE ALBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PIERRE ALBERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PIERRE ALBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PIERRE ALBERT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 28 juin 2023 · N° 22/03979
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 novembre 2022 · N° 21-17.231
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 23 juin 2022 · N° 19/11950
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 décembre 2000 · N° 99-12.624
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 juillet 1997 · N° 95-16.121
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 avril 1996 · N° 94-17.732
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 décembre 1995 · N° 89-70.153
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mars 1992 · N° 91-40.483
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 février 1992 · N° 90-20.281
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 avril 1991 · N° 89-15.667
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 décembre 1990 · N° 89-18.255
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 juillet 1990 · N° 89-14.819
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PIERRE ALBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PIERRE ALBERT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
- création
Date d'effet : 29 janvier 1986
Questions fréquentes sur SCI PIERRE ALBERT
Quel est le numéro SIREN de SCI PIERRE ALBERT ?
Le numéro SIREN de SCI PIERRE ALBERT est 334 532 199. Le SIRET de son siège social est 334 532 199 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77334532199.
Qui dirige SCI PIERRE ALBERT ?
SCI PIERRE ALBERT est dirigée par JEAN CARTAL, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PIERRE ALBERT ?
Le siège social de SCI PIERRE ALBERT est situé 47 rue du Pere Sambardier, 42170 Saint-Just-Saint-Rambert.
SCI PIERRE ALBERT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PIERRE ALBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PIERRE ALBERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PIERRE ALBERT.
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