SCI PIERRE ANGULAIRE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI PIERRE ANGULAIRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juin 2023, identifiée par le SIREN 953 569 449. Elle est domiciliée 19 CRS Fauriel, 42100 Saint-Étienne. SCI PIERRE ANGULAIRE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Pierre RAFFY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PIERRE ANGULAIRE
INSEE- Dénomination
- SCI PIERRE ANGULAIRE
- SIREN
- 953 569 449
- SIRET (siège)
- 953 569 449 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR73953569449Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 953 569 449
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 juin 2023
- Siège social
- 19 CRS Fauriel, 42100, Saint-Étienne
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PIERRE ANGULAIRE
L'acquisition, par voie d'achat, d'apport ou autrement, la détention, l'administration, la restauration et/ou la construction de tous immeubles bâtis et/ou non bâtis, leur mise à disposition au bénéfice de tout ou partie des associés et/ou leur mise en location
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Finances de SCI PIERRE ANGULAIRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PIERRE ANGULAIRE
INSEEÉtablissements de SCI PIERRE ANGULAIRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42100 Saint-ÉtienneSiègeActif
953 569 449 00010 · ouvert le 02 juin 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PIERRE ANGULAIRE
INPIConformité de SCI PIERRE ANGULAIRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PIERRE ANGULAIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PIERRE ANGULAIRE. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 06 mars 2026 · N° 19/02147
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Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 10 octobre 2025 · N° 20/00491
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 11 septembre 2025 · N° 20/02866
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/02953
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Cour d'appel, référés Premier Président
Décision du 20 février 2025 · N° 24/00093
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Décision du 06 février 2025 · N° 24/08150
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Décision du 11 juillet 2024 · N° 24/00308
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Décision du 11 juillet 2024 · N° 24/00310
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Décision du 23 juin 2022 · N° 18/06451
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Décision du 30 mars 2022 · N° 20-18.895
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 27 janvier 2012 · N° 11/02001
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PIERRE ANGULAIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI PIERRE ANGULAIRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-06-02
- création
Date d'effet : 20 juin 2023
Questions fréquentes sur SCI PIERRE ANGULAIRE
Quel est le numéro SIREN de SCI PIERRE ANGULAIRE ?
Le numéro SIREN de SCI PIERRE ANGULAIRE est 953 569 449. Le SIRET de son siège social est 953 569 449 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73953569449.
Qui dirige SCI PIERRE ANGULAIRE ?
SCI PIERRE ANGULAIRE est dirigée par Pierre RAFFY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PIERRE ANGULAIRE ?
Le siège social de SCI PIERRE ANGULAIRE est situé 19 CRS Fauriel, 42100 Saint-Étienne.
SCI PIERRE ANGULAIRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PIERRE ANGULAIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PIERRE ANGULAIRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PIERRE ANGULAIRE.
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