SCI PIERRE B.
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PIERRE B. est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 octobre 2000, identifiée par le SIREN 433 339 785. Son siège social est situé 55 rue Henri Dunant Chez Mr Mme de Matos Dias, 33230 Coutras. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JOSE DE MATOS DIAS, gérant.
Fiche d'identité de SCI PIERRE B.
INSEE- Dénomination
- SCI PIERRE B.
- SIREN
- 433 339 785
- SIRET (siège)
- 433 339 785 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR50433339785Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 339 785
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 octobre 2000
- Siège social
- 55 RUE HENRI DUNANT CHEZ MR MME DE MATOS DIAS, 33230, COUTRAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PIERRE B.
la propriété la gestion l'exploitation par bail location ou autrement de tous biens immeubles dont elle pourrait devenir propriétaire
Finances de SCI PIERRE B.
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PIERRE B.
INSEEÉtablissements de SCI PIERRE B.
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33230 COUTRASSiègeActif
433 339 785 00019 · ouvert le 30 octobre 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PIERRE B.
INPIComptes annuels de SCI PIERRE B.
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PIERRE B.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PIERRE B.
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PIERRE B.. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
172 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PIERRE B.. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 avril 2017 · N° 17-80.988
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 avril 2017 · N° 17-80.568
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 octobre 2007 · N° 06-89.194
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 avril 2005 · N° 05-80.668
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 juin 2004 · N° 03-84.689
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 mars 2004 · N° 02-85.285
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 janvier 2003 · N° 00-13.952
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 juin 2002 · N° 00-14.868
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 mai 2002 · N° 00-21.192
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 mai 2002 · N° 99-20.131
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 avril 2002 · N° 00-22.610
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 avril 2002 · N° 00-20.167
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 avril 2002 · N° 99-14.496
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 octobre 2001 · N° 00-60.269
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 octobre 2001 · N° 99-18.436
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 octobre 2001 · N° 99-19.485
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 juillet 2001 · N° 98-20.266
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 juillet 2001 · N° 98-12.780
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 juin 2001 · N° 98-16.727
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 juin 2001 · N° 00-83.104
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 2001 · N° 99-43.471
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 mai 2001 · N° 99-19.273
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 avril 2001 · N° 98-16.133
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 mars 2001 · N° 01-60.319
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 mars 2001 · N° 99-17.220
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 mars 2001 · N° 01-60.374
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 mars 2001 · N° 99-10.295
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 février 2001 · N° 99-10.682
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 février 2001 · N° 99-30.029
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 février 2001 · N° 99-41.713
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 février 2001 · N° 99-14.527
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 janvier 2001 · N° 99-13.942
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 novembre 2000 · N° 97-13.891
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 novembre 2000 · N° 00-82.860
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 31 octobre 2000 · N° 99-87.269
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 octobre 2000 · N° 97-11.010
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 octobre 2000 · N° 98-16.116
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 2000 · N° 98-43.902
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mai 2000 · N° 98-17.314
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 mars 2000 · N° 99-84.527
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 2000 · N° 97-45.254
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 février 2000 · N° 97-19.030
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 février 2000 · N° 98-42.596
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 janvier 2000 · N° 98-87.097
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 janvier 2000 · N° 97-15.690
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 novembre 1999 · N° 98-60.275
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 novembre 1999 · N° 98-12.498
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 novembre 1999 · N° 96-12.400
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 juin 1999 · N° 97-15.354
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juin 1999 · N° 97-42.980
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 juin 1999 · N° 97-14.147
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 mai 1999 · N° 97-10.012
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mai 1999 · N° 96-16.503
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 avril 1999 · N° 97-85.713
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 avril 1999 · N° 96-18.720
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 mars 1999 · N° 97-15.480
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 février 1999 · N° 97-19.085
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 février 1999 · N° 96-18.428
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 janvier 1999 · N° 98-60.331
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 décembre 1998 · N° 96-45.480
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 octobre 1998 · N° 95-19.718
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 octobre 1998 · N° 96-86.674
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 juillet 1998 · N° 97-82.077
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juin 1998 · N° 96-41.354
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 mai 1998 · N° 97-82.326
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 mai 1998 · N° 96-14.521
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 mai 1998 · N° 96-13.760
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 1998 · N° 97-60.786
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 février 1998 · N° 96-11.500
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 novembre 1997 · N° 97-60.001
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 octobre 1997 · N° 94-43.342
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 octobre 1997 · N° 95-16.231
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 juillet 1997 · N° 96-85.195
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 juillet 1997 · N° 95-11.277
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 mars 1997 · N° 95-12.647
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 février 1997 · N° 95-40.531
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 février 1997 · N° 95-12.346
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 janvier 1997 · N° 94-45.328
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 janvier 1997 · N° 95-11.203
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 décembre 1996 · N° 95-11.035
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 juin 1996 · N° 95-60.803
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juin 1996 · N° 94-20.770
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 mai 1996 · N° 94-11.800
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 mai 1996 · N° 94-15.945
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Cour de cassation, chambre criminelle
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mars 1996 · N° 92-42.142
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 février 1996 · N° 93-16.259
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 février 1996 · N° 94-16.283
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 décembre 1995 · N° 92-18.310
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 novembre 1995 · N° 93-21.303
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 novembre 1995 · N° 93-21.328
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 novembre 1995 · N° 93-14.049
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 octobre 1995 · N° 93-21.239
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juillet 1995 · N° 93-19.080
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 juillet 1995 · N° 93-13.271
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juin 1995 · N° 91-45.257
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mai 1995 · N° 94-60.354
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mai 1995 · N° 94-60.424
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 mai 1995 · N° 93-16.332
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 avril 1995 · N° 93-17.319
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 avril 1995 · N° 95-60.515
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 avril 1995 · N° 93-11.535
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 janvier 1995 · N° 92-12.125
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 janvier 1995 · N° 91-42.476
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 novembre 1994 · N° 93-10.983
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juillet 1994 · N° 92-16.294
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 juin 1994 · N° 92-10.332
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juin 1994 · N° 92-11.849
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 mai 1994 · N° 92-19.176
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 avril 1994 · N° 93-80.148
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 mars 1994 · N° 92-12.649
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 mars 1994 · N° 94-60.062
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 mars 1994 · N° 92-12.505
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 février 1994 · N° 92-15.263
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 janvier 1994 · N° 92-14.521
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 décembre 1993 · N° 91-17.088
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juillet 1993 · N° 92-60.276
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juillet 1993 · N° 91-22.112
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juin 1993 · N° 91-18.594
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 avril 1993 · N° 91-10.345
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 mars 1993 · N° 91-14.067
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mars 1993 · N° 90-18.397
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mars 1993 · N° 89-41.504
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 février 1993 · N° 91-13.327
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 novembre 1992 · N° 91-15.309
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 octobre 1992 · N° 90-13.102
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 janvier 1992 · N° 90-15.402
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 novembre 1991 · N° 89-14.842
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 octobre 1991 · N° 89-17.110
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 octobre 1991 · N° 91-60.186
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 octobre 1991 · N° 91-60.174
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 octobre 1990 · N° 89-14.949
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 octobre 1990 · N° 89-61.574
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Décision du 27 juin 1990 · N° 89-14.699
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 novembre 1989 · N° 87-16.295
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juin 1989 · N° 88-41.792
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 mai 1989 · N° 87-13.851
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 avril 1989 · N° 88-81.512
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 1989 · N° 89-60.608
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 janvier 1989 · N° 86-15.661
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Aucune mention de SCI PIERRE B. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
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Questions fréquentes sur SCI PIERRE B.
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Le numéro SIREN de SCI PIERRE B. est 433 339 785. Le SIRET de son siège social est 433 339 785 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50433339785.
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