SCI PIERRE-BENOIT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PIERRE-BENOIT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juin 1997, identifiée par le SIREN 412 519 787. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue du 11 Novembre, 62143 Angres. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par BENOIT MITTENAERE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PIERRE-BENOIT
INSEE- Dénomination
- SCI PIERRE-BENOIT
- SIREN
- 412 519 787
- SIRET (siège)
- 412 519 787 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR05412519787Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 519 787
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 juin 1997
- Siège social
- 10 RUE DU 11 NOVEMBRE, 62143, ANGRES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI PIERRE-BENOIT
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI PIERRE-BENOIT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PIERRE-BENOIT
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 septembre 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PIERRE-BENOIT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 62143 ANGRESSiègeActif
412 519 787 00029 · ouvert le 08 juillet 2018 · NAF 6820B
- 62143 ANGRESFermé
412 519 787 00011 · ouvert le 01 mai 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PIERRE-BENOIT
INPIComptes annuels de SCI PIERRE-BENOIT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PIERRE-BENOIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PIERRE-BENOIT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PIERRE-BENOIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PIERRE-BENOIT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00060
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 26 mai 2025 · N° 24/01256
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mai 1994 · N° 90-45.855
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PIERRE-BENOIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PIERRE-BENOIT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MITTENAERE Benoit
- création
Date d'effet : 18 juin 1997
Questions fréquentes sur SCI PIERRE-BENOIT
Quel est le numéro SIREN de SCI PIERRE-BENOIT ?
Le numéro SIREN de SCI PIERRE-BENOIT est 412 519 787. Le SIRET de son siège social est 412 519 787 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05412519787.
Qui dirige SCI PIERRE-BENOIT ?
SCI PIERRE-BENOIT est dirigée par BENOIT MITTENAERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PIERRE-BENOIT ?
Le siège social de SCI PIERRE-BENOIT est situé 10 rue du 11 Novembre, 62143 Angres.
SCI PIERRE-BENOIT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PIERRE-BENOIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PIERRE-BENOIT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PIERRE-BENOIT.
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