SCI PIERRE BROSSAULT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 214 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 479 193 658, SCI PIERRE BROSSAULT est une SCI créée le 29 octobre 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Che de la Vallee Janaie Hauts de Jouvente, 35730 Pleurtuit. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PIERRE BROSSAULT, gérant.
Fiche d'identité de SCI PIERRE BROSSAULT
INSEE- Dénomination
- SCI PIERRE BROSSAULT
- SIREN
- 479 193 658
- SIRET (siège)
- 479 193 658 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR52479193658Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 193 658
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 213 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 octobre 2004
- Siège social
- 2 CHE DE LA VALLEE JANAIE HAUTS DE JOUVENTE, 35730, PLEURTUIT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI PIERRE BROSSAULT
Acquisition et gestion d'un patrimoine immobilier
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Finances de SCI PIERRE BROSSAULT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PIERRE BROSSAULT
INSEEBODACCDUO
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant
En poste depuis novembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 novembre 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PIERRE BROSSAULT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 35730 PLEURTUITSiègeActif
479 193 658 00024 · ouvert le 12 octobre 2004 · NAF 6820B
- 35800 DINARDFermé
479 193 658 00016 · ouvert le 12 octobre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PIERRE BROSSAULT
INPIComptes annuels de SCI PIERRE BROSSAULT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PIERRE BROSSAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PIERRE BROSSAULT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PIERRE BROSSAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PIERRE BROSSAULT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PIERRE BROSSAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PIERRE BROSSAULT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO
Gérant : BROSSAULT Pierre
- création
Date d'effet : 29 octobre 2004
Questions fréquentes sur SCI PIERRE BROSSAULT
Quel est le numéro SIREN de SCI PIERRE BROSSAULT ?
Le numéro SIREN de SCI PIERRE BROSSAULT est 479 193 658. Le SIRET de son siège social est 479 193 658 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52479193658.
Qui dirige SCI PIERRE BROSSAULT ?
SCI PIERRE BROSSAULT est dirigée par PIERRE BROSSAULT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PIERRE BROSSAULT ?
Le siège social de SCI PIERRE BROSSAULT est situé 2 Che de la Vallee Janaie Hauts de Jouvente, 35730 Pleurtuit.
SCI PIERRE BROSSAULT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PIERRE BROSSAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PIERRE BROSSAULT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PIERRE BROSSAULT.
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