SCI PIERRE BROSSOLETTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 107 k€
SCI PIERRE BROSSOLETTE est une société civile immatriculée le 4 septembre 1996 sous le numéro SIREN 408 731 636. Le siège social de l'entreprise se trouve 32 rue Pierre Brossolette, 76600 Le Havre. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par LOIC PELFRESNE, gérant.
Fiche d'identité de SCI PIERRE BROSSOLETTE
INSEE- Dénomination
- SCI PIERRE BROSSOLETTE
- SIREN
- 408 731 636
- SIRET (siège)
- 408 731 636 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR72408731636Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 731 636
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 106 715 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 septembre 1996
- Siège social
- 32 RUE PIERRE BROSSOLETTE, 76600, LE HAVRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PIERRE BROSSOLETTE
Propriété possession gestion de tous immeubles et notamment acquisition de biens immobiliers au havre 35 rue du 129eme aménagement entretien Réparation location et administration desdits immeubles l'entretien la réparation desdits immeubles et biens
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Finances de SCI PIERRE BROSSOLETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PIERRE BROSSOLETTE
INSEEBODACCGérant
Gérant
En poste depuis août 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 août 2011
LECOQ ET MULLER
Autre
SOCIETE D'IMPORTATION ET DE COMMISSION - ANCIENNE MAISON LOUIS REINHART
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PIERRE BROSSOLETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76600 LE HAVRESiègeActif
408 731 636 00010 · ouvert le 04 septembre 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PIERRE BROSSOLETTE
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI PIERRE BROSSOLETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PIERRE BROSSOLETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
79 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PIERRE BROSSOLETTE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/02776
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00143
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/07904
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00940
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00141
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00111
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00098
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00096
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00409
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/01455
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/00328
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 13 avril 2026 · N° 26/00053
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/01589
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00332
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00367
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 26 mars 2026 · N° 23/01334
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/15677
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/10055
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 17 mars 2026 · N° 23/00046
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PIERRE BROSSOLETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI PIERRE BROSSOLETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Gérant(e) : PELFRESNE Patricia, Elianeelizabeth, Aline Gérant(e) : PELFRESNE Loïc, Pierre, Georges
- création
Date d'effet : 04 septembre 1996
Questions fréquentes sur SCI PIERRE BROSSOLETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI PIERRE BROSSOLETTE ?
Le numéro SIREN de SCI PIERRE BROSSOLETTE est 408 731 636. Le SIRET de son siège social est 408 731 636 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72408731636.
Qui dirige SCI PIERRE BROSSOLETTE ?
SCI PIERRE BROSSOLETTE est dirigée par LOIC PELFRESNE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PIERRE BROSSOLETTE ?
Le siège social de SCI PIERRE BROSSOLETTE est situé 32 rue Pierre Brossolette, 76600 Le Havre.
SCI PIERRE BROSSOLETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PIERRE BROSSOLETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PIERRE BROSSOLETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PIERRE BROSSOLETTE.
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