SCI PIERRE BROSSOLETTE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 11,4 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 441 015 872, SCI PIERRE BROSSOLETTE est une SCI créée le 23 février 2002. Son siège social est situé 41 av de la Porte de Villiers, 92200 Neuilly-sur-Seine. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par ANTOINE DECROIX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PIERRE BROSSOLETTE
INSEE- Dénomination
- SCI PIERRE BROSSOLETTE
- SIREN
- 441 015 872
- SIRET (siège)
- 441 015 872 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR26441015872Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 015 872
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 11 430 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 23 février 2002
- Siège social
- 41 AV DE LA PORTE DE VILLIERS, 92200, NEUILLY-SUR-SEINE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI PIERRE BROSSOLETTE
Propriété administration exploitation par tous moyens des biens immobiliers apportés à la société et de tous ceux dont elle pourrait devenir propriétaire par tous moyens. Toutes opérations civiles S'y rapportant directement ou indirectement
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Finances de SCI PIERRE BROSSOLETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PIERRE BROSSOLETTE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2010 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 novembre 2010
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 décembre 2020
Autre
En poste depuis novembre 2010 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 novembre 2010
Autre
Autre
Autre
Autre
En poste depuis décembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 décembre 2020
Autre
Autre
INITIAL BTB
Autre
En poste depuis novembre 2010 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 novembre 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PIERRE BROSSOLETTE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 92200 NEUILLY-SUR-SEINESiègeActif
441 015 872 00035 · ouvert le 04 juillet 1961 · NAF 6820A
- 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTFermé
441 015 872 00019 · ouvert le 04 juillet 1961 · NAF 701F
- 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTFermé
441 015 872 00027 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI PIERRE BROSSOLETTE
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI PIERRE BROSSOLETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PIERRE BROSSOLETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
79 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PIERRE BROSSOLETTE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/02776
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00143
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/07904
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00940
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00141
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00111
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00098
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00096
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00409
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/01455
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/00328
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 13 avril 2026 · N° 26/00053
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/01589
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00332
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00367
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 26 mars 2026 · N° 23/01334
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/15677
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/10055
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 17 mars 2026 · N° 23/00046
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PIERRE BROSSOLETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI PIERRE BROSSOLETTE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Gérant, Associé : DECROIX Alain ; Associé : LEVEQUE Léonard
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Associé gérant : DECROIX Philippe modification le 05 Novembre 2010 Associé gérant : DECROIX Alain modification le 05 Novembre 2010 Associé : INITIAL BTB en fonction le 05 Novembre 2010 Associé : DESMARTEAU Louise en fonction le 05 Novembre 2010 Associé : DECROIX Jean Pierre en fonction le 05 Novembre 2010 Associé : MOUTONNET Danielle en fonction le 05 Novembre 2010 Associé : PENAUD Micheline en fonction le 05 Novembre 2010 Associé : BALBOUS Anne Marie en fonction le 05 Novembre 2010 Associé : DECROIX Antoine en fonction le 05 Novembre 2010 Associé : DECROIX Francois en fonction le 05 Novembre 2010
- création
Date d'effet : 23 février 2002
Questions fréquentes sur SCI PIERRE BROSSOLETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI PIERRE BROSSOLETTE ?
Le numéro SIREN de SCI PIERRE BROSSOLETTE est 441 015 872. Le SIRET de son siège social est 441 015 872 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26441015872.
Qui dirige SCI PIERRE BROSSOLETTE ?
SCI PIERRE BROSSOLETTE est dirigée par ANTOINE DECROIX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 10 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PIERRE BROSSOLETTE ?
Le siège social de SCI PIERRE BROSSOLETTE est situé 41 av de la Porte de Villiers, 92200 Neuilly-sur-Seine.
SCI PIERRE BROSSOLETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PIERRE BROSSOLETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PIERRE BROSSOLETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PIERRE BROSSOLETTE.
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