SCI PIERRE CHARLES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PIERRE CHARLES est une SCI immatriculée le 6 décembre 1988 sous le numéro SIREN 348 282 963. Elle est domiciliée rue Beethoven, 79200 Parthenay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SOLANGE LOIRAT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI PIERRE CHARLES
INSEE- Dénomination
- SCI PIERRE CHARLES
- SIREN
- 348 282 963
- SIRET (siège)
- 348 282 963 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR15348282963Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 282 963
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 489,8 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 décembre 1988
- Siège social
- RUE BEETHOVEN, 79200, PARTHENAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PIERRE CHARLES
LA GESTION ET LA LOCATION D'IMMEUBLES DONT ELLE DEVIENDRA PROPRIETAIRE PAR APPORT, ACHAT, CONSTRUCTION OU AUTRE SITUES EN FRANCE LA GESTION ET LA LOCATION D'IMMEUBLES DONT ELLE DEVIENDRA PROPRIETAIRE PAR APPORT, ACHAT, CONSTRUCTION OU AUTRE SITUES EN FRANCE
Finances de SCI PIERRE CHARLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PIERRE CHARLES
INSEEÉtablissements de SCI PIERRE CHARLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79200 PARTHENAYSiègeActif
348 282 963 00019 · ouvert le 01 octobre 1988 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PIERRE CHARLES
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI PIERRE CHARLES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PIERRE CHARLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PIERRE CHARLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PIERRE CHARLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PIERRE CHARLES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 26 juin 2026 · N° 2025023636
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-2
Décision du 29 avril 2025 · N° 2023017323
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 18 mars 2019 · N° 17/02187
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 29 mars 2018 · N° 16/07688
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 11 septembre 2017 · N° 17/01380
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 09 février 2017 · N° 15/01602
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 12 avril 2016 · N° 14/01616
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mai 2002 · N° 00-20.286
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 novembre 2001 · N° 99-10.541
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 juin 1999 · N° 97-18.692
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juin 1996 · N° 94-19.628
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 avril 1995 · N° 94-60.428
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 octobre 1994 · N° 92-20.622
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 janvier 1993 · N° 91-16.849
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mars 1992 · N° 92-60.129
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 mars 1992 · N° 88-44.655
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 décembre 1990 · N° 89-14.136
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 1990 · N° 87-44.877
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PIERRE CHARLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PIERRE CHARLES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 décembre 1988
Questions fréquentes sur SCI PIERRE CHARLES
Quel est le numéro SIREN de SCI PIERRE CHARLES ?
Le numéro SIREN de SCI PIERRE CHARLES est 348 282 963. Le SIRET de son siège social est 348 282 963 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15348282963.
Qui dirige SCI PIERRE CHARLES ?
SCI PIERRE CHARLES est dirigée par SOLANGE LOIRAT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI PIERRE CHARLES ?
Le siège social de SCI PIERRE CHARLES est situé rue Beethoven, 79200 Parthenay.
SCI PIERRE CHARLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PIERRE CHARLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PIERRE CHARLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PIERRE CHARLES.
Entreprises similaires
Même activité à Parthenay