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SCI PIERRE CHARLES

Active
Siren403 221 997SCI29000 QUIMPERCréée le 08 janvier 1996
Plan de redressement arrêté en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 403 221 997, SCI PIERRE CHARLES est une SCI créée le 8 janvier 1996. Elle est domiciliée 54 Pl Saint Corentin, 29000 Quimper. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ANDRE HASCOET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PIERRE CHARLES

Dénomination
SCI PIERRE CHARLES
SIREN
403 221 997
SIRET (siège)
403 221 997 00030
N° TVA intracommunautaire
FR52403221997Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 221 997
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 janvier 1996
Siège social
54 PL SAINT CORENTIN, 29000, QUIMPER
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI PIERRE CHARLES

Acquisition de terrains et locaux, la construction, l'administration, l'exploitation par location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers

Finances de SCI PIERRE CHARLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PIERRE CHARLES

AH

ANDRE HASCOET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 janvier 1996) · 30 ans

YB

YVETTE BOTHOREL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 janvier 1996) · 30 ans

S

S.A.R.L. HASCOET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 janvier 1996) · 30 ans

Établissements de SCI PIERRE CHARLES

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 29000 QUIMPERSiègeActif

    403 221 997 00030 · ouvert le 13 octobre 2015 · NAF 6820B

  • 29000 QUIMPERActif

    403 221 997 00022 · ouvert le 01 septembre 2005 · NAF 6820B

  • 29200 BRESTFermé

    403 221 997 00014 · ouvert le 27 novembre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PIERRE CHARLES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI PIERRE CHARLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PIERRE CHARLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PIERRE CHARLES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI PIERRE CHARLES.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 05 février 2019. Plan arrêté le 14 avril 2020 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 14 avril 2020 · publié le 02 juin 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER

jugement arrêtant le plan de redressement et en fixant la durée à 14 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL EP ET ASSOCIES, 62A quai de l’Odet, 29000 Quimper. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL EP ET ASSOCIES, 62A quai de l’Odet, 29000 Quimper. N° RG : 18/1943

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 septembre 2019 · publié le 10 novembre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE QUIMPER

dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Quimper où les réclamations seront recevables dans un délai d’iun mois à compter de la présente publication, par déclaration faite au greffe ou remise contre récépissé ou adressée par LRAR. N° RG : 18/1943.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 05 février 2019 · publié le 24 février 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE QUIMPER

jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er novembre 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire SELARL EP & ASSOCIES, 62 A, quai de l’Odet, 29000 Quimper. N° RG : 18/1943

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PIERRE CHARLES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PIERRE CHARLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PIERRE CHARLES

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2020-04-14 · jugement arrêtant le plan de redressement et en fixant la durée à 14 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL EP ET ASSOCIES, 62A quai de l’Odet, 29000 Quimper. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL EP ET ASSOCIES, 62A quai de l’Odet, 29000 Quimper. N° RG : 18/1943

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE QUIMPER

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-09-25 · dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Quimper où les réclamations seront recevables dans un délai d’iun mois à compter de la présente publication, par déclaration faite au greffe ou remise contre récépissé ou adressée par LRAR. N° RG : 18/1943.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE QUIMPER

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-02-05 · jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er novembre 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire SELARL EP & ASSOCIES, 62 A, quai de l’Odet, 29000 Quimper. N° RG : 18/1943

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

    Immatriculée le 2015-10-21 · Début d'activité : 2015-10-13

  1. création

    Date d'effet : 08 janvier 1996

Questions fréquentes sur SCI PIERRE CHARLES

Quel est le numéro SIREN de SCI PIERRE CHARLES ?

Le numéro SIREN de SCI PIERRE CHARLES est 403 221 997. Le SIRET de son siège social est 403 221 997 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52403221997.

Qui dirige SCI PIERRE CHARLES ?

SCI PIERRE CHARLES est dirigée par ANDRE HASCOET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PIERRE CHARLES ?

Le siège social de SCI PIERRE CHARLES est situé 54 Pl Saint Corentin, 29000 Quimper.

SCI PIERRE CHARLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PIERRE CHARLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PIERRE CHARLES est-elle en procédure collective ?

SCI PIERRE CHARLES a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 5 février 2019. Un plan de redressement a été arrêté le 14 avril 2020 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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