SCI PIERRE CLAUDE

Active

Siren445 135 015SCI62520 LE TOUQUET-PARIS-PLAGECréée le 12 mai 2005

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 6 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 205 k€
Effectif: Non publié

SCI PIERRE CLAUDE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mai 2005, identifiée par le SIREN 445 135 015. Le siège social de l'entreprise se trouve av J Whitley Res les Serres Appt C 304 Lot N°222, 62520 Le Touquet-Paris-Plage. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PIERRE-JEAN MARIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PIERRE CLAUDE

INSEE

Dénomination: SCI PIERRE CLAUDE
SIREN: 445 135 015
SIRET (siège): 445 135 015 00029
N° TVA intracommunautaire: FR43445135015Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 445 135 015
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 205 148 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 12 mai 2005
Siège social: AV J WHITLEY RES LES SERRES APPT C 304 LOT N°222, 62520, LE TOUQUET-PARIS-PLAGE
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de SCI PIERRE CLAUDE

L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous les immeubles bâtis ou non bâtis, dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement.

Finances de SCI PIERRE CLAUDE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PIERRE CLAUDE

INSEE

PIERRE-JEAN MARIS

Gérant

Depuis la création (12 mai 2005) · 21 ans

Établissements de SCI PIERRE CLAUDE

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

62520 LE TOUQUET-PARIS-PLAGESiègeActif
445 135 015 00029 · ouvert le 07 décembre 2002 · NAF 6820B
80000 AMIENSFermé
445 135 015 00011 · ouvert le 07 décembre 2002 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI PIERRE CLAUDE

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mai 2005

Acte

Dépôt du 03 février 2003

Acte

Comptes annuels de SCI PIERRE CLAUDE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PIERRE CLAUDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PIERRE CLAUDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PIERRE CLAUDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PIERRE CLAUDE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 2018 · N° 17-15.523
rejet
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 février 2001 · N° 98-22.484
rejet
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 novembre 1993 · N° 91-20.143
cassation
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 décembre 1991 · N° 89-10.408
rejet
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 mai 1991 · N° 90-10.119
rejet
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 juin 1990 · N° 89-13.889
rejet
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PIERRE CLAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PIERRE CLAUDE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 12 mai 2005

Questions fréquentes sur SCI PIERRE CLAUDE

Quel est le numéro SIREN de SCI PIERRE CLAUDE ?

Le numéro SIREN de SCI PIERRE CLAUDE est 445 135 015. Le SIRET de son siège social est 445 135 015 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43445135015.

Qui dirige SCI PIERRE CLAUDE ?

SCI PIERRE CLAUDE est dirigée par PIERRE-JEAN MARIS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI PIERRE CLAUDE ?

Le siège social de SCI PIERRE CLAUDE est situé av J Whitley Res les Serres Appt C 304 Lot N°222, 62520 Le Touquet-Paris-Plage.