SCI PIERRE DE LUNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 224 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PIERRE DE LUNE est une SCI immatriculée le 1er février 2007 sous le numéro SIREN 494 097 264. Son siège social est situé 8 Kervinio, 56470 La Trinite sur Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PHILIPPE HOUSSEL exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PIERRE DE LUNE
INSEE- Dénomination
- SCI PIERRE DE LUNE
- SIREN
- 494 097 264
- SIRET (siège)
- 494 097 264 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR78494097264Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 097 264
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 31 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 224 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 février 2007
- Siège social
- 8 KERVINIO, 56470, LA TRINITE SUR MER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI PIERRE DE LUNE
Acquisition, la réception comme apport, la construction, la gestion, la location et l'exploitation.
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Finances de SCI PIERRE DE LUNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PIERRE DE LUNE
INSEEÉtablissements de SCI PIERRE DE LUNE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 56470 LA TRINITE SUR MERSiègeActif
494 097 264 00027 · ouvert le 22 novembre 2024 · NAF 6820B
- 35000 RENNESFermé
494 097 264 00019 · ouvert le 13 janvier 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PIERRE DE LUNE
INPIComptes annuels de SCI PIERRE DE LUNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PIERRE DE LUNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PIERRE DE LUNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PIERRE DE LUNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PIERRE DE LUNE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00621
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00940
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 29 janvier 2025 · N° 2024031820
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 18 avril 2024 · N° 19/13182
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 04 avril 2024 · N° 19/09253
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, procédure accélérée fond
Décision du 08 février 2024 · N° 23/01224
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PIERRE DE LUNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PIERRE DE LUNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient
- création
Date d'effet : 01 février 2007
Questions fréquentes sur SCI PIERRE DE LUNE
Quel est le numéro SIREN de SCI PIERRE DE LUNE ?
Le numéro SIREN de SCI PIERRE DE LUNE est 494 097 264. Le SIRET de son siège social est 494 097 264 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78494097264.
Qui dirige SCI PIERRE DE LUNE ?
SCI PIERRE DE LUNE est dirigée par PHILIPPE HOUSSEL, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PIERRE DE LUNE ?
Le siège social de SCI PIERRE DE LUNE est situé 8 Kervinio, 56470 La Trinite sur Mer.
SCI PIERRE DE LUNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PIERRE DE LUNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PIERRE DE LUNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PIERRE DE LUNE.
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