SCI PIERRE DE LUNE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 40,0 k€
SCI PIERRE DE LUNE est une SCI immatriculée le 25 octobre 2007 sous le numéro SIREN 500 582 317. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue Maurizi, 30350 Saint-Jean-de-Serres. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). EMMANUEL HAVET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PIERRE DE LUNE
INSEE- Dénomination
- SCI PIERRE DE LUNE
- SIREN
- 500 582 317
- SIRET (siège)
- 500 582 317 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR44500582317Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 582 317
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 40 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 25 octobre 2007
- Siège social
- 4 RUE MAURIZI, 30350, SAINT-JEAN-DE-SERRES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PIERRE DE LUNE
GESTION LOCATION ET ACQUISITION D'IMMEUBLES
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Finances de SCI PIERRE DE LUNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PIERRE DE LUNE
INSEEÉtablissements de SCI PIERRE DE LUNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30350 SAINT-JEAN-DE-SERRESSiègeActif
500 582 317 00011 · ouvert le 01 octobre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PIERRE DE LUNE
INPIConformité de SCI PIERRE DE LUNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PIERRE DE LUNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PIERRE DE LUNE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00621
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00940
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 29 janvier 2025 · N° 2024031820
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 18 avril 2024 · N° 19/13182
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 04 avril 2024 · N° 19/09253
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, procédure accélérée fond
Décision du 08 février 2024 · N° 23/01224
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PIERRE DE LUNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI PIERRE DE LUNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 octobre 2007
Questions fréquentes sur SCI PIERRE DE LUNE
Quel est le numéro SIREN de SCI PIERRE DE LUNE ?
Le numéro SIREN de SCI PIERRE DE LUNE est 500 582 317. Le SIRET de son siège social est 500 582 317 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44500582317.
Qui dirige SCI PIERRE DE LUNE ?
SCI PIERRE DE LUNE est dirigée par EMMANUEL HAVET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PIERRE DE LUNE ?
Le siège social de SCI PIERRE DE LUNE est situé 4 rue Maurizi, 30350 Saint-Jean-de-Serres.
SCI PIERRE DE LUNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PIERRE DE LUNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PIERRE DE LUNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PIERRE DE LUNE.
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