SCI PIERRE DROITE

Active

Siren441 759 115SCI11200 FERRALS-LES-CORBIERESCréée le 24 avril 2002

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 150 €
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 441 759 115, SCI PIERRE DROITE est une SCI créée le 24 avril 2002. Elle est domiciliée 12 rue de la Pierre Droite, 11200 Ferrals-les-Corbieres. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. BERNARD VILLEFRANQUE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PIERRE DROITE

INSEE

Dénomination: SCI PIERRE DROITE
SIREN: 441 759 115
SIRET (siège): 441 759 115 00021
N° TVA intracommunautaire: FR16441759115Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 441 759 115
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 150 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 24 avril 2002
Siège social: 12 RUE DE LA PIERRE DROITE, 11200, FERRALS-LES-CORBIERES
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de SCI PIERRE DROITE

Acquisition, propriété, gestion de tous immeubles ou droits immobiliers

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Finances de SCI PIERRE DROITE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PIERRE DROITE

INSEEBODACC

LIONEL VILLEFRANQUE

Associé indéfiniment responsable

MARIE VILLEFRANQUE

Associé indéfiniment responsable

BERNARD VILLEFRANQUE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2014 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 décembre 2014

ROXANE VILLEFRANQUE

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PIERRE DROITE

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

11200 FERRALS-LES-CORBIERESSiègeActif
441 759 115 00021 · ouvert le 12 avril 2002 · NAF 6820B
11100 NARBONNEFermé
441 759 115 00013 · ouvert le 12 avril 2002 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI PIERRE DROITE

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 décembre 2014

Acte

Dépôt du 22 septembre 2003

Acte

Dépôt du 12 avril 2002

Acte

Comptes annuels de SCI PIERRE DROITE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PIERRE DROITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PIERRE DROITE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PIERRE DROITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PIERRE DROITE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PIERRE DROITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PIERRE DROITE

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

26 décembre 2014Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : VILLEFRANQUE Bernard

18 mai 2024création
Date d'effet : 24 avril 2002

Questions fréquentes sur SCI PIERRE DROITE

Quel est le numéro SIREN de SCI PIERRE DROITE ?

Le numéro SIREN de SCI PIERRE DROITE est 441 759 115. Le SIRET de son siège social est 441 759 115 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16441759115.

Qui dirige SCI PIERRE DROITE ?

SCI PIERRE DROITE est dirigée par BERNARD VILLEFRANQUE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PIERRE DROITE ?

Le siège social de SCI PIERRE DROITE est situé 12 rue de la Pierre Droite, 11200 Ferrals-les-Corbieres.