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SCI PIERRE FREDERIC

Active
Siren404 841 975SCI17210 CHEVANCEAUXCréée le 18 avril 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions28 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI PIERRE FREDERIC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 avril 1996, identifiée par le SIREN 404 841 975. Elle est domiciliée rue Bernard, 17210 Chevanceaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par BERNARD GAUTRIAUD, gérant.

Fiche d'identité de SCI PIERRE FREDERIC

Dénomination
SCI PIERRE FREDERIC
SIREN
404 841 975
SIRET (siège)
404 841 975 00018
N° TVA intracommunautaire
FR92404841975Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 841 975
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
18 avril 1996
Siège social
RUE BERNARD, 17210, CHEVANCEAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PIERRE FREDERIC

l'acquisition et la gestion de tous biens immobiliers. -La location d'immeubles ou de fractions d'immeubles, et généralement toutes opérations mobilières et financières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social, pourvu qu'elles ne modifient en rien le caractère civil de la société

Finances de SCI PIERRE FREDERIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PIERRE FREDERIC

BG

BERNARD GAUTRIAUD

Gérant

Depuis la création (18 avril 1996) · 30 ans

Établissements de SCI PIERRE FREDERIC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17210 CHEVANCEAUXSiègeActif

    404 841 975 00018 · ouvert le 01 avril 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI PIERRE FREDERIC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 avril 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI PIERRE FREDERIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PIERRE FREDERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PIERRE FREDERIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PIERRE FREDERIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PIERRE FREDERIC. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PIERRE FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PIERRE FREDERIC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 avril 1996

Questions fréquentes sur SCI PIERRE FREDERIC

Quel est le numéro SIREN de SCI PIERRE FREDERIC ?

Le numéro SIREN de SCI PIERRE FREDERIC est 404 841 975. Le SIRET de son siège social est 404 841 975 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92404841975.

Qui dirige SCI PIERRE FREDERIC ?

SCI PIERRE FREDERIC est dirigée par BERNARD GAUTRIAUD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI PIERRE FREDERIC ?

Le siège social de SCI PIERRE FREDERIC est situé rue Bernard, 17210 Chevanceaux.

SCI PIERRE FREDERIC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PIERRE FREDERIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PIERRE FREDERIC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PIERRE FREDERIC.

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