SCI PIERRE-GABRIEL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI PIERRE-GABRIEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 décembre 2009, identifiée par le SIREN 518 671 276. Son siège social est situé Les Hauts d'Ortale N 1, 20620 Biguglia. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ERIC OLMETA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PIERRE-GABRIEL
INSEE- Dénomination
- SCI PIERRE-GABRIEL
- SIREN
- 518 671 276
- SIRET (siège)
- 518 671 276 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR77518671276Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 518 671 276
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 08 décembre 2009
- Siège social
- LES HAUTS D'ORTALE N 1, 20620, BIGUGLIA
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PIERRE-GABRIEL
L'acquisition l'administration la gestion par voie de location ou autrement de tous immeubles situés
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Finances de SCI PIERRE-GABRIEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PIERRE-GABRIEL
INSEEÉtablissements de SCI PIERRE-GABRIEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 20620 BIGUGLIASiègeActif
518 671 276 00013 · ouvert le 08 décembre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PIERRE-GABRIEL
INPIConformité de SCI PIERRE-GABRIEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PIERRE-GABRIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PIERRE-GABRIEL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 08 février 2024 · N° 24/00038
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 06 février 2024 · N° 24/00018
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 06 février 2024 · N° 24/00012
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 06 février 2024 · N° 24/00008
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 06 février 2024 · N° 23/00466
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 06 février 2024 · N° 23/00460
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mai 2002 · N° 00-18.962
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 avril 2002 · N° 00-20.676
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mars 2000 · N° 98-17.814
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 avril 1999 · N° 96-14.350
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 juillet 1998 · N° 96-20.203
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 novembre 1991 · N° 90-11.985
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 novembre 1991 · N° 90-11.982
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 novembre 1991 · N° 90-11.984
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 novembre 1991 · N° 90-11.983
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 novembre 1991 · N° 90-11.981
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 novembre 1991 · N° 90-11.979
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 avril 1991 · N° 89-13.191
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PIERRE-GABRIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI PIERRE-GABRIEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-12-08 · Début d'activité : 2009-12-08
- création
Date d'effet : 08 décembre 2009
Questions fréquentes sur SCI PIERRE-GABRIEL
Quel est le numéro SIREN de SCI PIERRE-GABRIEL ?
Le numéro SIREN de SCI PIERRE-GABRIEL est 518 671 276. Le SIRET de son siège social est 518 671 276 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77518671276.
Qui dirige SCI PIERRE-GABRIEL ?
SCI PIERRE-GABRIEL est dirigée par ERIC OLMETA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PIERRE-GABRIEL ?
Le siège social de SCI PIERRE-GABRIEL est situé Les Hauts d'Ortale N 1, 20620 Biguglia.
SCI PIERRE-GABRIEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PIERRE-GABRIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PIERRE-GABRIEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PIERRE-GABRIEL.
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