SCI PIERRE GABRIEL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI PIERRE GABRIEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 octobre 2015, identifiée par le SIREN 814 332 417. Elle est domiciliée 140 Rte de Saint Hellier, 76720 Cropus. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par HAROLD HUREL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PIERRE GABRIEL
INSEE- Dénomination
- SCI PIERRE GABRIEL
- SIREN
- 814 332 417
- SIRET (siège)
- 814 332 417 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR77814332417Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 814 332 417
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 octobre 2015
- Siège social
- 140 RTE DE SAINT HELLIER, 76720, CROPUS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PIERRE GABRIEL
L'acquisition, la gestion et plus généralement l'exploitation par location ou autrement
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Finances de SCI PIERRE GABRIEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PIERRE GABRIEL
INSEEÉtablissements de SCI PIERRE GABRIEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76720 CROPUSSiègeActif
814 332 417 00017 · ouvert le 26 octobre 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PIERRE GABRIEL
INPIConformité de SCI PIERRE GABRIEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PIERRE GABRIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PIERRE GABRIEL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 08 février 2024 · N° 24/00038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 06 février 2024 · N° 24/00018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 06 février 2024 · N° 24/00012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 06 février 2024 · N° 24/00008
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 06 février 2024 · N° 23/00466
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 06 février 2024 · N° 23/00460
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mai 2002 · N° 00-18.962
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 avril 2002 · N° 00-20.676
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mars 2000 · N° 98-17.814
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 avril 1999 · N° 96-14.350
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 juillet 1998 · N° 96-20.203
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 novembre 1991 · N° 90-11.985
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 novembre 1991 · N° 90-11.982
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 novembre 1991 · N° 90-11.984
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 novembre 1991 · N° 90-11.983
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 novembre 1991 · N° 90-11.981
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 novembre 1991 · N° 90-11.979
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 avril 1991 · N° 89-13.191
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PIERRE GABRIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI PIERRE GABRIEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-10-26 · Début d'activité : 2015-10-26
- création
Date d'effet : 26 octobre 2015
Questions fréquentes sur SCI PIERRE GABRIEL
Quel est le numéro SIREN de SCI PIERRE GABRIEL ?
Le numéro SIREN de SCI PIERRE GABRIEL est 814 332 417. Le SIRET de son siège social est 814 332 417 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77814332417.
Qui dirige SCI PIERRE GABRIEL ?
SCI PIERRE GABRIEL est dirigée par HAROLD HUREL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PIERRE GABRIEL ?
Le siège social de SCI PIERRE GABRIEL est situé 140 Rte de Saint Hellier, 76720 Cropus.
SCI PIERRE GABRIEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PIERRE GABRIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PIERRE GABRIEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PIERRE GABRIEL.
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