SCI PIERRE GERMAIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 366 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PIERRE GERMAIN est une société civile immatriculée le 23 mars 1995 sous le numéro SIREN 400 395 331. Elle est domiciliée Rte de Montpellier, 34110 Frontignan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par GERMAINE DELMAS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI PIERRE GERMAIN
INSEE- Dénomination
- SCI PIERRE GERMAIN
- SIREN
- 400 395 331
- SIRET (siège)
- 400 395 331 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR85400395331Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 395 331
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 366 030,09 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 mars 1995
- Siège social
- RTE DE MONTPELLIER, 34110, FRONTIGNAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI PIERRE GERMAIN
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de SCI PIERRE GERMAIN
ACQUISITION PROPRIETE ADMINISTRATION GESTION EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS IMMEUBLES OU TERRAINS
Finances de SCI PIERRE GERMAIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PIERRE GERMAIN
INSEEÉtablissements de SCI PIERRE GERMAIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34110 FRONTIGNANSiègeActif
400 395 331 00012 · ouvert le 10 février 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PIERRE GERMAIN
INPIComptes annuels de SCI PIERRE GERMAIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PIERRE GERMAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PIERRE GERMAIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PIERRE GERMAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
45 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PIERRE GERMAIN. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, chambre 1 : Procédures collectives
Décision du 03 août 2026 · N° 2026002726
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Tribunal de commerce, chambre 1 : Procédures collectives
Décision du 03 août 2026 · N° 2026002851
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Tribunal de commerce, chambre 1 : Procédures collectives
Décision du 03 août 2026 · N° 2026002772
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Tribunal de commerce, chambre 1 : Procédures collectives
Décision du 03 août 2026 · N° 2026002794
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Tribunal de commerce, chambre 1 : Procédures collectives
Décision du 29 juin 2026 · N° 2026001829
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Tribunal de commerce, chambre 1 : Procédures collectives
Décision du 01 juin 2026 · N° 2026002059
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Tribunal de commerce, chambre 1 : Procédures collectives
Décision du 01 juin 2026 · N° 2026001927
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Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026001517
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Tribunal de commerce, chambre 1 : Procédures collectives
Décision du 18 mai 2026 · N° 2025004887
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Tribunal de commerce, chambre 1 : Procédures collectives
Décision du 11 mai 2026 · N° 2026001711
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Tribunal de commerce, chambre 1 : Procédures collectives
Décision du 11 mai 2026 · N° 2025004555
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Tribunal de commerce, chambre 1 : Procédures collectives
Décision du 20 avril 2026 · N° 2026001486
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Tribunal de commerce, chambre 1 : Procédures collectives
Décision du 20 avril 2026 · N° 2026001433
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Tribunal de commerce, chambre 1 : Procédures collectives
Décision du 20 avril 2026 · N° 2026001431
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1 : Procédures collectives
Décision du 20 avril 2026 · N° 2025003895
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Tribunal de commerce, chambre 1 : Procédures collectives
Décision du 25 mars 2026 · N° 2026000928
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Tribunal de commerce, chambre 1 : Procédures collectives
Décision du 23 mars 2026 · N° 2026001033
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Tribunal de commerce, chambre 1 : Procédures collectives
Décision du 23 mars 2026 · N° 2026000994
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1 : Procédures collectives
Décision du 09 mars 2026 · N° 2026000889
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Tribunal de commerce, chambre 1 : Procédures collectives
Décision du 26 janvier 2026 · N° 2026000271
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Tribunal de commerce, chambre 1 : Procédures collectives
Décision du 12 janvier 2026 · N° 2026000046
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Tribunal de commerce, chambre 1 : Procédures collectives
Décision du 12 janvier 2026 · N° 2026000068
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Tribunal de commerce, chambre 1 : Procédures collectives
Décision du 12 janvier 2026 · N° 2026000012
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Tribunal de commerce, chambre 1 : Procédures collectives
Décision du 12 janvier 2026 · N° 2025005015
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Tribunal de commerce, chambre 1 : Procédures collectives
Décision du 12 janvier 2026 · N° 2025004981
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Tribunal de commerce, chambre 1 : Procédures collectives
Décision du 12 janvier 2026 · N° 2025004980
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Tribunal de commerce, chambre 1 : Procédures collectives
Décision du 12 janvier 2026 · N° 2025004578
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Tribunal de commerce, chambre 1 : Procédures collectives
Décision du 12 janvier 2026 · N° 2025004244
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Tribunal de commerce, chambre 1 : Procédures collectives
Décision du 08 décembre 2025 · N° 2025004480
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Tribunal de commerce, chambre 1 : Procédures collectives
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025004083
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Tribunal de commerce, chambre 1 : Procédures collectives
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025004234
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Tribunal de commerce, chambre 1 : Procédures collectives
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025004225
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1 : Procédures collectives
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025004168
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1 : Procédures collectives
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025004135
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1 : Procédures collectives
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025004122
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1 : Procédures collectives
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025004120
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1 : Procédures collectives
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025004074
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 19 août 2025 · N° 21/01488
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1 : Procédures collectives
Décision du 31 juillet 2025 · N° 2025002839
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1 : Procédures collectives
Décision du 30 juin 2025 · N° 2025002404
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1 : Procédures collectives
Décision du 16 juin 2025 · N° 2024003814
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
Décision du 02 juin 2025 · N° 2025002206
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
Décision du 19 mai 2025 · N° 2025001495
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
Décision du 19 mai 2025 · N° 2025001498
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1 : Procédures collectives
Décision du 31 mars 2025 · N° 2025001477
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PIERRE GERMAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PIERRE GERMAIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 mars 1995
Questions fréquentes sur SCI PIERRE GERMAIN
Quel est le numéro SIREN de SCI PIERRE GERMAIN ?
Le numéro SIREN de SCI PIERRE GERMAIN est 400 395 331. Le SIRET de son siège social est 400 395 331 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85400395331.
Qui dirige SCI PIERRE GERMAIN ?
SCI PIERRE GERMAIN est dirigée par GERMAINE DELMAS, gérant.
Où se situe le siège social de SCI PIERRE GERMAIN ?
Le siège social de SCI PIERRE GERMAIN est situé Rte de Montpellier, 34110 Frontignan.
SCI PIERRE GERMAIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PIERRE GERMAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PIERRE GERMAIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PIERRE GERMAIN.
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