SCI PIERRE GUSTAVE

Active

Siren753 782 218SCI59700 MARCQ-EN-BAROEULCréée le 13 septembre 2012

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 1 décision de justice publiée

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

SCI PIERRE GUSTAVE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 septembre 2012, identifiée par le SIREN 753 782 218. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 av Lyautey, 59700 Marcq-en-Baroeul. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PIERRE DUPAS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PIERRE GUSTAVE

INSEE

Dénomination: SCI PIERRE GUSTAVE
SIREN: 753 782 218
SIRET (siège): 753 782 218 00014
N° TVA intracommunautaire: FR22753782218Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 753 782 218
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 13 septembre 2012
Siège social: 1 AV LYAUTEY, 59700, MARCQ-EN-BAROEUL
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI PIERRE GUSTAVE

L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI PIERRE GUSTAVE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PIERRE GUSTAVE

INSEEBODACC

PIERRE DUPAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

Stéphane Lerre,

modification du Gérant associé indéfiniment responsable Dupas, Pierre, Gérant associé indéfiniment responsable · de septembre 2012 à mars 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PIERRE GUSTAVE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

59700 MARCQ-EN-BAROEULSiègeActif
753 782 218 00014 · ouvert le 10 septembre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PIERRE GUSTAVE

INPI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 février 2014

Acte

Dépôt du 13 septembre 2012

Acte

Dépôt du 13 septembre 2012

Acte

Dépôt du 13 septembre 2012

Acte

Comptes annuels de SCI PIERRE GUSTAVE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PIERRE GUSTAVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PIERRE GUSTAVE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PIERRE GUSTAVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI PIERRE GUSTAVE. Elle date de 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 décembre 1995 · N° 89-70.153
rejet
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PIERRE GUSTAVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PIERRE GUSTAVE

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

13 mars 2014Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Dupas, Pierre, Gérant associé indéfiniment responsable partant : Lerre, Stéphane
28 septembre 2012Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-09-13 · Début d'activité : 2012-09-10

18 mai 2024création
Date d'effet : 13 septembre 2012

Questions fréquentes sur SCI PIERRE GUSTAVE

Quel est le numéro SIREN de SCI PIERRE GUSTAVE ?

Le numéro SIREN de SCI PIERRE GUSTAVE est 753 782 218. Le SIRET de son siège social est 753 782 218 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22753782218.

Qui dirige SCI PIERRE GUSTAVE ?

SCI PIERRE GUSTAVE est dirigée par PIERRE DUPAS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI PIERRE GUSTAVE ?

Le siège social de SCI PIERRE GUSTAVE est situé 1 av Lyautey, 59700 Marcq-en-Baroeul.