SCI PIERRE - HUBERT

Active

Siren510 973 167SCI67110 NIEDERBRONN-LES-BAINSCréée le 10 mars 2009

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

SCI PIERRE - HUBERT est une SCI immatriculée le 10 mars 2009 sous le numéro SIREN 510 973 167. Son siège social est situé 12 rue du Sandholz, 67110 Niederbronn-les-Bains. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par HUBERT DE HATTEN, liquidateur.

Fiche d'identité de SCI PIERRE - HUBERT

INSEE

Dénomination: SCI PIERRE - HUBERT
SIREN: 510 973 167
SIRET (siège): 510 973 167 00016
N° TVA intracommunautaire: FR92510973167Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 510 973 167
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 10 mars 2009
Siège social: 12 RUE DU SANDHOLZ, 67110, NIEDERBRONN-LES-BAINS
Établissements: 1
Statut: Active

Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI PIERRE - HUBERT

Acquisition de la propriété, la gestion, l'exploitation par bail, la location ou toute autre forme d'immeubles et toutes opérations financières se rattachant à l'objet social.

Finances de SCI PIERRE - HUBERT

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PIERRE - HUBERT

INSEEBODACC

HUBERT DE HATTEN

Liquidateur

En poste depuis juin 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 juin 2020

PIERRE ISEL

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

HATTEN DE

gérant associé · de mars 2009 à juin 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PIERRE - HUBERT

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

67110 NIEDERBRONN-LES-BAINSSiègeActif
510 973 167 00016 · ouvert le 06 février 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PIERRE - HUBERT

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 avril 2020

Acte

Dépôt du 10 mars 2009

Acte

Comptes annuels de SCI PIERRE - HUBERT

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PIERRE - HUBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PIERRE - HUBERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PIERRE - HUBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PIERRE - HUBERT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PIERRE - HUBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PIERRE - HUBERT

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

10 juin 2020Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : DE HATTEN Hubert
03 avril 2009Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-02-06

18 mai 2024création
Date d'effet : 10 mars 2009

Questions fréquentes sur SCI PIERRE - HUBERT

Quel est le numéro SIREN de SCI PIERRE - HUBERT ?

Le numéro SIREN de SCI PIERRE - HUBERT est 510 973 167. Le SIRET de son siège social est 510 973 167 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92510973167.

Qui dirige SCI PIERRE - HUBERT ?

SCI PIERRE - HUBERT est dirigée par HUBERT DE HATTEN, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PIERRE - HUBERT ?

Le siège social de SCI PIERRE - HUBERT est situé 12 rue du Sandholz, 67110 Niederbronn-les-Bains.