SCI PIERRE I
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 352 457 923, SCI PIERRE I est une SCI créée le 29 novembre 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue du Musigny, 21000 Dijon. Son activité principale relève du code NAF 6820A. PHILIPPE BERNARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PIERRE I
INSEE- Dénomination
- SCI PIERRE I
- SIREN
- 352 457 923
- SIRET (siège)
- 352 457 923 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR61352457923Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 457 923
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 29 novembre 1989
- Siège social
- 5 RUE DU MUSIGNY, 21000, DIJON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI PIERRE I
PROPRIETE, GESTION ET ADMINISTRATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS ET PLUS PARTICULIEREMENT DE CEUX SITUES A DIJON 95 RUE JEAN JACQUES ROUSSEAU
Finances de SCI PIERRE I
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PIERRE I
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 novembre 1989) · 36 ans
Établissements de SCI PIERRE I
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 21000 DIJONSiègeActif
352 457 923 00014 · ouvert le 03 octobre 1989 · NAF 7010Z
- 21000 DIJONActif
352 457 923 00022 · ouvert le 01 novembre 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI PIERRE I
INPIComptes annuels de SCI PIERRE I
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PIERRE I. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PIERRE I
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PIERRE I. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
89 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PIERRE I. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/11312
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/05301
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 30 décembre 2025 · N° 20/10184
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 10 janvier 2025 · N° 24/05476
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 26 juin 2024 · N° 24/00986
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 janvier 2019 · N° 17-26.490
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-3
Décision du 10 janvier 2019 · N° 18/02666
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 décembre 2018 · N° 17-26.680
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre A
Décision du 09 novembre 2018 · N° 17/05346
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre D
Décision du 12 juillet 2018 · N° 17/04548
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 avril 2018 · N° 16-23.028
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 février 2018 · N° 17-80.694
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 janvier 2018 · N° 16-18.296
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mai 2017 · N° 16-60.239
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 mars 2017 · N° 15-13.836
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 26 juin 2014 · N° 12/10048
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 mars 2007 · N° 06-12.456
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 mars 2006 · N° 04-19.639
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 mars 2005 · N° 03-70.231
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 novembre 2004 · N° 03-70.116
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PIERRE I n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PIERRE I
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 novembre 1989
Questions fréquentes sur SCI PIERRE I
Quel est le numéro SIREN de SCI PIERRE I ?
Le numéro SIREN de SCI PIERRE I est 352 457 923. Le SIRET de son siège social est 352 457 923 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61352457923.
Qui dirige SCI PIERRE I ?
SCI PIERRE I est dirigée par PHILIPPE BERNARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI PIERRE I ?
Le siège social de SCI PIERRE I est situé 5 rue du Musigny, 21000 Dijon.
SCI PIERRE I est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PIERRE I est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PIERRE I est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PIERRE I.
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