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SCI PIERRE-JEAN

Active
Siren481 589 166SCI03330 BELLENAVESCréée le 08 avril 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions194 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
223 k€
Effectif
Non publié

SCI PIERRE-JEAN est une SCI immatriculée le 8 avril 2005 sous le numéro SIREN 481 589 166. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Rte de la Gare, 03330 Bellenaves. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIE-NOELLE CANIONI, gérant.

Fiche d'identité de SCI PIERRE-JEAN

Dénomination
SCI PIERRE-JEAN
SIREN
481 589 166
SIRET (siège)
481 589 166 00018
N° TVA intracommunautaire
FR40481589166Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 589 166
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
222 526 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 avril 2005
Siège social
5 RTE DE LA GARE, 03330, BELLENAVES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PIERRE-JEAN

Propriété, gestion, exploitation par bail

Finances de SCI PIERRE-JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PIERRE-JEAN

EA

ERIC ANCEL

Autre

Depuis la création (08 avril 2005) · 21 ans

MC

MARIE-NOELLE CANIONI

Gérant

Depuis la création (08 avril 2005) · 21 ans

Établissements de SCI PIERRE-JEAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 03330 BELLENAVESSiègeActif

    481 589 166 00018 · ouvert le 08 avril 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PIERRE-JEAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 avril 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI PIERRE-JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PIERRE-JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PIERRE-JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PIERRE-JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PIERRE-JEAN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PIERRE-JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PIERRE-JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 avril 2005

Questions fréquentes sur SCI PIERRE-JEAN

Quel est le numéro SIREN de SCI PIERRE-JEAN ?

Le numéro SIREN de SCI PIERRE-JEAN est 481 589 166. Le SIRET de son siège social est 481 589 166 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40481589166.

Qui dirige SCI PIERRE-JEAN ?

SCI PIERRE-JEAN est dirigée par MARIE-NOELLE CANIONI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PIERRE-JEAN ?

Le siège social de SCI PIERRE-JEAN est situé 5 Rte de la Gare, 03330 Bellenaves.

SCI PIERRE-JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PIERRE-JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PIERRE-JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PIERRE-JEAN.

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