SCI PIERRE LEROUX
Active- Capital social
- 32,9 k€
SCI PIERRE LEROUX est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 septembre 1996, identifiée par le SIREN 408 644 623. Elle est domiciliée 6 Imp 6 impasse Charles Louis Philippe, 03310 Neris les Bains. Elle est rattachée au code d'activité NAF 702A. La direction est assurée par SERGE NORMAND en qualité de liquidateur.
Fiche d'identité de SCI PIERRE LEROUX
INSEE- Dénomination
- SCI PIERRE LEROUX
- SIREN
- 408 644 623
- SIRET (siège)
- 408 644 623 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR60408644623Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 644 623
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 32 928,99 €
- Code NAF / APE
- 702A
- Date de création
- 02 septembre 1996
- Siège social
- 6 IMP 6 IMPASSE CHARLES LOUIS PHILIPPE, 03310, NERIS LES BAINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCI PIERRE LEROUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PIERRE LEROUX
INSEEÉtablissements de SCI PIERRE LEROUX
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 03310 NERIS LES BAINSSiègeFermé
408 644 623 00014 · ouvert le 06 juillet 1996 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI PIERRE LEROUX
INPIConformité de SCI PIERRE LEROUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PIERRE LEROUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PIERRE LEROUX. Elles s'échelonnent de 1992 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 09 avril 2024 · N° 19/01309
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 novembre 1992 · N° 90-18.154
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PIERRE LEROUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI PIERRE LEROUX
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 septembre 1996
Questions fréquentes sur SCI PIERRE LEROUX
Quel est le numéro SIREN de SCI PIERRE LEROUX ?
Le numéro SIREN de SCI PIERRE LEROUX est 408 644 623. Le SIRET de son siège social est 408 644 623 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60408644623.
Qui dirige SCI PIERRE LEROUX ?
SCI PIERRE LEROUX est dirigée par SERGE NORMAND, liquidateur.
Où se situe le siège social de SCI PIERRE LEROUX ?
Le siège social de SCI PIERRE LEROUX est situé 6 Imp 6 impasse Charles Louis Philippe, 03310 Neris les Bains.
SCI PIERRE LEROUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PIERRE LEROUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PIERRE LEROUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PIERRE LEROUX.
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