SCI PIERRE LOTI
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 152,45 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 382 091 718, SCI PIERRE LOTI est une société civile créée le 21 mai 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve 74 rue Sainte, 13007 Marseille. SCI PIERRE LOTI relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par STE PROMOGESTION CONSEILS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI PIERRE LOTI
INSEE- Dénomination
- SCI PIERRE LOTI
- SIREN
- 382 091 718
- SIRET (siège)
- 382 091 718 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR73382091718Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 091 718
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 21 mai 1991
- Siège social
- 74 RUE SAINTE, 13007, MARSEILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PIERRE LOTI
Acquisition d un terrain sis sur la commune de Bordeaux construction de logements commercé de parking et vente en totalité ou par fraction des immeubles construits avant ou après leur achèvement accessoirement location des dits immeubles
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Finances de SCI PIERRE LOTI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PIERRE LOTI
INSEESTE PROMOGESTION CONSEILS
Gérant
Depuis la création (21 mai 1991) · 35 ans
Établissements de SCI PIERRE LOTI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13007 MARSEILLESiègeActif
382 091 718 00017 · ouvert le 10 mai 1991 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI PIERRE LOTI
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI PIERRE LOTI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PIERRE LOTI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PIERRE LOTI. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF cabinet 1
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 novembre 2025 · N° 24/00754
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 novembre 2025 · N° 24/00756
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 26 septembre 2025 · N° 24/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 02 septembre 2025 · N° 24/00143
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/01193
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 06 juin 2025 · N° 2025F00098
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00297
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 17 juin 2024 · N° 24/00322
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 21 mars 2014 · N° 12/07550
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 12 novembre 2003 · N° 00-70.017
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 octobre 1993 · N° 90-18.359
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 juin 1993 · N° 91-45.494
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 10 octobre 1990 · N° 88-40.657
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PIERRE LOTI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI PIERRE LOTI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 mai 1991
Questions fréquentes sur SCI PIERRE LOTI
Quel est le numéro SIREN de SCI PIERRE LOTI ?
Le numéro SIREN de SCI PIERRE LOTI est 382 091 718. Le SIRET de son siège social est 382 091 718 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73382091718.
Qui dirige SCI PIERRE LOTI ?
SCI PIERRE LOTI est dirigée par STE PROMOGESTION CONSEILS, gérant.
Où se situe le siège social de SCI PIERRE LOTI ?
Le siège social de SCI PIERRE LOTI est situé 74 rue Sainte, 13007 Marseille.
SCI PIERRE LOTI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PIERRE LOTI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PIERRE LOTI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PIERRE LOTI.
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