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SCI PIERRE LOTI

Active
Siren442 694 535Société civile75005 PARISCréée le 20 juin 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 442 694 535, SCI PIERRE LOTI est une société civile créée le 20 juin 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue du Puits de l'Ermite, 75005 Paris. Son activité principale relève du code NAF 4110D.

Fiche d'identité de SCI PIERRE LOTI

Dénomination
SCI PIERRE LOTI
SIREN
442 694 535
SIRET (siège)
442 694 535 00018
N° TVA intracommunautaire
FR66442694535Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 694 535
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Code NAF / APE
4110D
Date de création
20 juin 2002
Siège social
5 RUE DU PUITS DE L'ERMITE, 75005, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PIERRE LOTI

Supports juridiques de programmes

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Finances de SCI PIERRE LOTI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PIERRE LOTI

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SCI PIERRE LOTI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75005 PARISSiègeActif

    442 694 535 00018 · ouvert le 20 juin 2002 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI PIERRE LOTI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI PIERRE LOTI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PIERRE LOTI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PIERRE LOTI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PIERRE LOTI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PIERRE LOTI. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PIERRE LOTI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PIERRE LOTI

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 juin 2002

Questions fréquentes sur SCI PIERRE LOTI

Quel est le numéro SIREN de SCI PIERRE LOTI ?

Le numéro SIREN de SCI PIERRE LOTI est 442 694 535. Le SIRET de son siège social est 442 694 535 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66442694535.

Où se situe le siège social de SCI PIERRE LOTI ?

Le siège social de SCI PIERRE LOTI est situé 5 rue du Puits de l'Ermite, 75005 Paris.

SCI PIERRE LOTI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PIERRE LOTI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PIERRE LOTI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PIERRE LOTI.

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