SCI PIERRE LOUIS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI PIERRE LOUIS est une SCI immatriculée le 27 juin 2007 sous le numéro SIREN 498 691 336. Elle est domiciliée quai les Vacheres, 84430 Mondragon. SCI PIERRE LOUIS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ANTONIO NOTARIO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PIERRE LOUIS
INSEE- Dénomination
- SCI PIERRE LOUIS
- SIREN
- 498 691 336
- SIRET (siège)
- 498 691 336 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR49498691336Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 691 336
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 27 juin 2007
- Siège social
- QUAI LES VACHERES, 84430, MONDRAGON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PIERRE LOUIS
ACQUISITION PAR VOIE D' ACHAT OU D' APPORT PROPRIETE MISE EN VALEUR TRANSFORMATION CONSTRUCTION AMENAGEMENT ADMINISTRATION ET LOCATION DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS
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Finances de SCI PIERRE LOUIS
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PIERRE LOUIS
INSEEÉtablissements de SCI PIERRE LOUIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84430 MONDRAGONSiègeActif
498 691 336 00016 · ouvert le 04 mai 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PIERRE LOUIS
INPIConformité de SCI PIERRE LOUIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PIERRE LOUIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PIERRE LOUIS. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026F01058
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026F01372
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/06358
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/04561
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/04434
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/01573
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026F01153
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026F01128
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 22 mai 2026 · N° 2025F00728
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 21 mai 2026 · N° 2026F00515
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 mai 2026 · N° 2025F01944
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/03554
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/03688
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/03690
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/03545
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/03553
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/02931
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/02930
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/02929
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/02951
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PIERRE LOUIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI PIERRE LOUIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 juin 2007
Questions fréquentes sur SCI PIERRE LOUIS
Quel est le numéro SIREN de SCI PIERRE LOUIS ?
Le numéro SIREN de SCI PIERRE LOUIS est 498 691 336. Le SIRET de son siège social est 498 691 336 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49498691336.
Qui dirige SCI PIERRE LOUIS ?
SCI PIERRE LOUIS est dirigée par ANTONIO NOTARIO, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PIERRE LOUIS ?
Le siège social de SCI PIERRE LOUIS est situé quai les Vacheres, 84430 Mondragon.
SCI PIERRE LOUIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PIERRE LOUIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PIERRE LOUIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PIERRE LOUIS.
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