SCI PIERRE MARC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,1 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PIERRE MARC est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juin 1998, identifiée par le SIREN 419 454 343. Son siège social est situé 8 ALL de Palestine, 38610 Gières. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par BOREL en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI PIERRE MARC
INSEE- Dénomination
- SCI PIERRE MARC
- SIREN
- 419 454 343
- SIRET (siège)
- 419 454 343 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR83419454343Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 454 343
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 067,14 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 25 juin 1998
- Siège social
- 8 ALL de Palestine, 38610, Gières
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI PIERRE MARC
Acquisition, exploitation par bail ou autrement, gestion de tous biens et droits immobiliers, location d'immeubles.
Finances de SCI PIERRE MARC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PIERRE MARC
INSEEBOREL
Autre
Depuis la création (25 juin 1998) · 28 ans
Établissements de SCI PIERRE MARC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38610 GièresSiègeActif
419 454 343 00023 · ouvert le 09 juin 2026 · NAF 6820B
- 38660 PLATEAU-DES-PETITES-ROCHESFermé
419 454 343 00015 · ouvert le 15 juin 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI PIERRE MARC
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI PIERRE MARC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PIERRE MARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PIERRE MARC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PIERRE MARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PIERRE MARC. Elles s'échelonnent de 1994 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 28 août 2024 · N° 21/06699
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 mars 2018 · N° 17-87.551
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 novembre 1997 · N° 96-10.827
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 1994 · N° 92-43.452
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PIERRE MARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PIERRE MARC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 juin 1998
Questions fréquentes sur SCI PIERRE MARC
Quel est le numéro SIREN de SCI PIERRE MARC ?
Le numéro SIREN de SCI PIERRE MARC est 419 454 343. Le SIRET de son siège social est 419 454 343 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83419454343.
Qui dirige SCI PIERRE MARC ?
SCI PIERRE MARC est dirigée par BOREL, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PIERRE MARC ?
Le siège social de SCI PIERRE MARC est situé 8 ALL de Palestine, 38610 Gières.
SCI PIERRE MARC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PIERRE MARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PIERRE MARC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PIERRE MARC.
Entreprises similaires
Même activité à Gières