SCI PIERRE MAURICE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 347 404 410, SCI PIERRE MAURICE est une SCI créée le 18 novembre 1988. Le siège social de l'entreprise se trouve 74 rue de Bas Vernaz, 74240 Gaillard. SCI PIERRE MAURICE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par BERNARD CERROTI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PIERRE MAURICE
INSEE- Dénomination
- SCI PIERRE MAURICE
- SIREN
- 347 404 410
- SIRET (siège)
- 347 404 410 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR40347404410Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 347 404 410
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 18 novembre 1988
- Siège social
- 74 RUE DE BAS VERNAZ, 74240, GAILLARD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PIERRE MAURICE
Acquisition de biens immobiliers situés à gaillard rue de bas Vernaz.
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Finances de SCI PIERRE MAURICE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PIERRE MAURICE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 juin 2012
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PIERRE MAURICE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74240 GAILLARDSiègeActif
347 404 410 00016 · ouvert le 09 avril 1988 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PIERRE MAURICE
INPIConformité de SCI PIERRE MAURICE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PIERRE MAURICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PIERRE MAURICE. Elles s'échelonnent de 1989 à 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 octobre 1999 · N° 98-10.334
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mai 1999 · N° 99-60.151
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 novembre 1995 · N° 92-21.235
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 mai 1995 · N° 93-10.587
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juillet 1994 · N° 91-20.891
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 novembre 1993 · N° 91-18.672
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 février 1993 · N° 91-12.828
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 février 1993 · N° 91-12.827
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 février 1993 · N° 91-12.824
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 février 1993 · N° 91-12.823
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 février 1993 · N° 91-12.826
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mars 1989 · N° 87-10.568
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PIERRE MAURICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI PIERRE MAURICE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Gérant associé : CERROTI Odile né(e) RAUX Gérant associé : CERROTI Bernard
- création
Date d'effet : 18 novembre 1988
Questions fréquentes sur SCI PIERRE MAURICE
Quel est le numéro SIREN de SCI PIERRE MAURICE ?
Le numéro SIREN de SCI PIERRE MAURICE est 347 404 410. Le SIRET de son siège social est 347 404 410 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40347404410.
Qui dirige SCI PIERRE MAURICE ?
SCI PIERRE MAURICE est dirigée par BERNARD CERROTI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PIERRE MAURICE ?
Le siège social de SCI PIERRE MAURICE est situé 74 rue de Bas Vernaz, 74240 Gaillard.
SCI PIERRE MAURICE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PIERRE MAURICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PIERRE MAURICE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PIERRE MAURICE.
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