SCI PIERRE MICHEL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 305 k€
SCI PIERRE MICHEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 février 1994, identifiée par le SIREN 393 977 145. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Gap Quartier de la Robeyere, 05200 Embrun. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par VERONIQUE SILVE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PIERRE MICHEL
INSEE- Dénomination
- SCI PIERRE MICHEL
- SIREN
- 393 977 145
- SIRET (siège)
- 393 977 145 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR27393977145Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 977 145
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304 898,03 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 février 1994
- Siège social
- RTE DE GAP QUARTIER DE LA ROBEYERE, 05200, EMBRUN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PIERRE MICHEL
Acquisition gestion administration de tous biens immobilier
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Finances de SCI PIERRE MICHEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PIERRE MICHEL
INSEEBODACCAutre
En poste depuis septembre 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 septembre 2013
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2014 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 décembre 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PIERRE MICHEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 05200 EMBRUNSiègeActif
393 977 145 00019 · ouvert le 23 décembre 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PIERRE MICHEL
INPIConformité de SCI PIERRE MICHEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PIERRE MICHEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PIERRE MICHEL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 21 octobre 2025 · N° 24/00051
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 06 juin 2019 · N° 19/01074
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 06 juin 2019 · N° 18/05286
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Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 28 juin 2018 · N° 17/01624
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 novembre 2004 · N° 03-82.777
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 novembre 2002 · N° 01-15.529
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 octobre 2001 · N° 99-16.671
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juin 2001 · N° 99-13.857
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 juin 2000 · N° 97-20.118
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 avril 2000 · N° 98-15.081
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 novembre 1999 · N° 97-12.264
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mai 1999 · N° 99-60.151
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 janvier 1997 · N° 95-11.202
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juillet 1996 · N° 94-19.258
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 novembre 1995 · N° 93-15.784
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 décembre 1993 · N° 92-12.369
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 octobre 1993 · N° 91-16.048
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juin 1993 · N° 91-19.919
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 juillet 1989 · N° 89-61.240
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juin 1989 · N° 88-43.856
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PIERRE MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI PIERRE MICHEL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 16 février 1994
Questions fréquentes sur SCI PIERRE MICHEL
Quel est le numéro SIREN de SCI PIERRE MICHEL ?
Le numéro SIREN de SCI PIERRE MICHEL est 393 977 145. Le SIRET de son siège social est 393 977 145 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27393977145.
Qui dirige SCI PIERRE MICHEL ?
SCI PIERRE MICHEL est dirigée par VERONIQUE SILVE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PIERRE MICHEL ?
Le siège social de SCI PIERRE MICHEL est situé Rte de Gap Quartier de la Robeyere, 05200 Embrun.
SCI PIERRE MICHEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PIERRE MICHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PIERRE MICHEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PIERRE MICHEL.
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