SCI PIERRE MICHEL
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
SCI PIERRE MICHEL est une SCI immatriculée le 2 juin 1998 sous le numéro SIREN 419 521 315. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 rue de l’Industrie zi de Jarry, 97122 Baie-Mahault. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par GUY PIERRE-MICHEL, gérant.
Fiche d'identité de SCI PIERRE MICHEL
INSEE- Dénomination
- SCI PIERRE MICHEL
- SIREN
- 419 521 315
- SIRET (siège)
- 419 521 315 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR15419521315Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 521 315
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 02 juin 1998
- Siège social
- 25 RUE DE L’INDUSTRIE ZI DE JARRY, 97122, BAIE-MAHAULT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PIERRE MICHEL
ACQUISITION PAR VOIE D APPORT OU D ACHAT LA PROPRIETE L ADMINISTRATION ET L EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS
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Finances de SCI PIERRE MICHEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PIERRE MICHEL
INSEEÉtablissements de SCI PIERRE MICHEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97122 BAIE-MAHAULTSiègeActif
419 521 315 00012 · ouvert le 24 avril 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI PIERRE MICHEL
INPIConformité de SCI PIERRE MICHEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PIERRE MICHEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PIERRE MICHEL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 21 octobre 2025 · N° 24/00051
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 06 juin 2019 · N° 19/01074
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 06 juin 2019 · N° 18/05286
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Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 28 juin 2018 · N° 17/01624
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 novembre 2004 · N° 03-82.777
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 novembre 2002 · N° 01-15.529
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 octobre 2001 · N° 99-16.671
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juin 2001 · N° 99-13.857
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 juin 2000 · N° 97-20.118
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 avril 2000 · N° 98-15.081
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 novembre 1999 · N° 97-12.264
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mai 1999 · N° 99-60.151
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 janvier 1997 · N° 95-11.202
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juillet 1996 · N° 94-19.258
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 novembre 1995 · N° 93-15.784
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 décembre 1993 · N° 92-12.369
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 octobre 1993 · N° 91-16.048
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juin 1993 · N° 91-19.919
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 juillet 1989 · N° 89-61.240
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juin 1989 · N° 88-43.856
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PIERRE MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI PIERRE MICHEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 juin 1998
Questions fréquentes sur SCI PIERRE MICHEL
Quel est le numéro SIREN de SCI PIERRE MICHEL ?
Le numéro SIREN de SCI PIERRE MICHEL est 419 521 315. Le SIRET de son siège social est 419 521 315 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15419521315.
Qui dirige SCI PIERRE MICHEL ?
SCI PIERRE MICHEL est dirigée par GUY PIERRE-MICHEL, gérant.
Où se situe le siège social de SCI PIERRE MICHEL ?
Le siège social de SCI PIERRE MICHEL est situé 25 rue de l’Industrie zi de Jarry, 97122 Baie-Mahault.
SCI PIERRE MICHEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PIERRE MICHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PIERRE MICHEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PIERRE MICHEL.
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