SCI PIERRE-MICHEL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 500 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 989 287 396, SCI PIERRE-MICHEL est une SCI créée le 17 juillet 2025. Elle est domiciliée La Barbotterie, 86320 Lussac-les-Chateaux. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). François BOURLOTON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PIERRE-MICHEL
INSEE- Dénomination
- SCI PIERRE-MICHEL
- SIREN
- 989 287 396
- SIRET (siège)
- 989 287 396 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR51989287396Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 989 287 396
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 juillet 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 juillet 2025
- Siège social
- LA BARBOTTERIE, 86320, LUSSAC-LES-CHATEAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI PIERRE-MICHEL
L'acquisition, la construction, l'administration, la gestion par bail ou autrement de tous biens et/ou droits immobiliers et/ou parts ou actions de sociétés immobilières ; Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles et/ou parts ou actions devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société ;
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI PIERRE-MICHEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PIERRE-MICHEL
INSEEHOLDING BOURLOTON
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 juillet 2025) · 1 an
Établissements de SCI PIERRE-MICHEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 86320 LUSSAC-LES-CHATEAUXSiègeActif
989 287 396 00018 · ouvert le 11 juillet 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PIERRE-MICHEL
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI PIERRE-MICHEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PIERRE-MICHEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PIERRE-MICHEL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 21 octobre 2025 · N° 24/00051
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 06 juin 2019 · N° 19/01074
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 06 juin 2019 · N° 18/05286
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 28 juin 2018 · N° 17/01624
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 novembre 2004 · N° 03-82.777
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 novembre 2002 · N° 01-15.529
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 octobre 2001 · N° 99-16.671
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juin 2001 · N° 99-13.857
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 juin 2000 · N° 97-20.118
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 avril 2000 · N° 98-15.081
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 novembre 1999 · N° 97-12.264
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mai 1999 · N° 99-60.151
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 janvier 1997 · N° 95-11.202
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juillet 1996 · N° 94-19.258
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 novembre 1995 · N° 93-15.784
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 décembre 1993 · N° 92-12.369
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 octobre 1993 · N° 91-16.048
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juin 1993 · N° 91-19.919
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 juillet 1989 · N° 89-61.240
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juin 1989 · N° 88-43.856
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PIERRE-MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI PIERRE-MICHEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-07-17 · Début d'activité : 2025-07-11
- création
Date d'effet : 17 juillet 2025
Questions fréquentes sur SCI PIERRE-MICHEL
Quel est le numéro SIREN de SCI PIERRE-MICHEL ?
Le numéro SIREN de SCI PIERRE-MICHEL est 989 287 396. Le SIRET de son siège social est 989 287 396 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51989287396.
Qui dirige SCI PIERRE-MICHEL ?
SCI PIERRE-MICHEL est dirigée par François BOURLOTON, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PIERRE-MICHEL ?
Le siège social de SCI PIERRE-MICHEL est situé La Barbotterie, 86320 Lussac-les-Chateaux.
SCI PIERRE-MICHEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PIERRE-MICHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PIERRE-MICHEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PIERRE-MICHEL.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Lussac-les-Chateaux
- GFA DE LA FAYAUDRIE86320 Lussac-les-Châteaux
- EMI86320 Lussac-les-ChateauxCA 0 €
- SCI LES PINIERS86320 Lussac-les-Chateaux
- SCI MOREIRA DA SILVA86320 Lussac-les-Chateaux
- SAINT ROCH86320 Lussac-les-Chateaux
- SCI DU MOULIN86320 Lussac-les-Chateaux
- SCIGP SOLEIL86320 Lussac-les-Chateaux
- L.V.L.C. & ASSOCIES86320 Lussac-les-ChateauxCA 28,0 k€
- SCI DES PETITES VALLEES86320 Lussac-les-Chateaux
- S.C.I. LA ROCHE86320 Lussac-les-Chateaux
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Lussac-les-Chateaux
Entreprises du même secteur à Lussac-les-Chateaux
Entreprises à Lussac-les-Chateaux
Toutes les entreprises à Lussac-les-Chateaux
