SCI PIERRE PAUL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
SCI PIERRE PAUL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mars 1996, identifiée par le SIREN 404 130 478. Son siège social est situé 84 Che de la Borie, 13300 Salon-de-Provence. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par NICOLAS ISNARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PIERRE PAUL
INSEE- Dénomination
- SCI PIERRE PAUL
- SIREN
- 404 130 478
- SIRET (siège)
- 404 130 478 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR86404130478Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 130 478
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 septembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 mars 1996
- Siège social
- 84 CHE DE LA BORIE, 13300, SALON-DE-PROVENCE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI PIERRE PAUL
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI PIERRE PAUL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PIERRE PAUL
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 septembre 2024
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 septembre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PIERRE PAUL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13300 SALON-DE-PROVENCESiègeActif
404 130 478 00021 · ouvert le 19 août 2024 · NAF 6820B
- 13300 SALON-DE-PROVENCEFermé
404 130 478 00013 · ouvert le 13 février 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI PIERRE PAUL
INPIComptes annuels de SCI PIERRE PAUL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PIERRE PAUL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PIERRE PAUL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PIERRE PAUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
70 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PIERRE PAUL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00235
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 22/04049
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 08 juin 2026 · N° 23/00157
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00855
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00241
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/01537
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 01 avril 2026 · N° 23/07709
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 13 novembre 2025 · N° 21/08612
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 août 2025 · N° 2025R00043
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 24 juillet 2025 · N° 22/02377
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 26 mai 2025 · N° 24/00516
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/12072
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 mars 2025 · N° 24/02235
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/07778
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 03 octobre 2024 · N° 24/07778
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 27 août 2024 · N° 23/03093
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 25 juillet 2024 · N° 22/04049
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 28 juin 2024 · N° 24/00906
- Lire la décision sur courdecassation.frdesignation
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 28 mars 2024 · N° 23/09826
- Lire la décision sur courdecassation.frdesignation
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 28 mars 2024 · N° 23/09825
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PIERRE PAUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PIERRE PAUL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence
Gérant, Associé indéfiniment responsable : ISNARD Nicolas, Jacques, Joël ; Associé indéfiniment responsable : CANCRE Micheline, Marie, Josephe, Emma
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence
- création
Date d'effet : 18 mars 1996
Questions fréquentes sur SCI PIERRE PAUL
Quel est le numéro SIREN de SCI PIERRE PAUL ?
Le numéro SIREN de SCI PIERRE PAUL est 404 130 478. Le SIRET de son siège social est 404 130 478 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86404130478.
Qui dirige SCI PIERRE PAUL ?
SCI PIERRE PAUL est dirigée par NICOLAS ISNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PIERRE PAUL ?
Le siège social de SCI PIERRE PAUL est situé 84 Che de la Borie, 13300 Salon-de-Provence.
SCI PIERRE PAUL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PIERRE PAUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PIERRE PAUL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PIERRE PAUL.
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