SCI PIERRE PERCEE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 134 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PIERRE PERCEE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 novembre 2004, identifiée par le SIREN 479 310 864. Son siège social est situé 8 av Anatole France Mr Corbin, 94600 Choisy-le-Roi. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ANTONY CORBIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PIERRE PERCEE
INSEE- Dénomination
- SCI PIERRE PERCEE
- SIREN
- 479 310 864
- SIRET (siège)
- 479 310 864 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR45479310864Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 310 864
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 134 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 novembre 2004
- Siège social
- 8 AV ANATOLE FRANCE MR CORBIN, 94600, CHOISY-LE-ROI
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PIERRE PERCEE
L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens et droits immobiliers et immeubles.
Finances de SCI PIERRE PERCEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PIERRE PERCEE
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 juin 2022
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PIERRE PERCEE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94600 CHOISY-LE-ROISiègeActif
479 310 864 00018 · ouvert le 24 septembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PIERRE PERCEE
INPIComptes annuels de SCI PIERRE PERCEE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PIERRE PERCEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PIERRE PERCEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PIERRE PERCEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PIERRE PERCEE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 mai 2026 · N° 2026F00742
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 février 2025 · N° 2024F02250
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 5
Décision du 07 février 2025 · N° 24/02497
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 14 novembre 2024 · N° 22/03007
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 03 octobre 2024 · N° 22/07545
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PIERRE PERCEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PIERRE PERCEE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
Gérant, Associé : CORBIN Suzanne Gabrielle Marie ; Gérant, Associé : CORBIN Antony Pierre Jacques ; Associé : CORBIN Nicolas Pierre René
- création
Date d'effet : 10 novembre 2004
Questions fréquentes sur SCI PIERRE PERCEE
Quel est le numéro SIREN de SCI PIERRE PERCEE ?
Le numéro SIREN de SCI PIERRE PERCEE est 479 310 864. Le SIRET de son siège social est 479 310 864 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45479310864.
Qui dirige SCI PIERRE PERCEE ?
SCI PIERRE PERCEE est dirigée par ANTONY CORBIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PIERRE PERCEE ?
Le siège social de SCI PIERRE PERCEE est situé 8 av Anatole France Mr Corbin, 94600 Choisy-le-Roi.
SCI PIERRE PERCEE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PIERRE PERCEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PIERRE PERCEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PIERRE PERCEE.
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